Images et science ouverte : une avancée prometteuse pour les publications en sciences humaines et sociales

Une évolution récente pourrait toutefois faciliter la situation. Le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Espace (MESRE) a annoncé la mise en œuvre d’un dispositif destiné à simplifier l’utilisation d’images dans les publications scientifiques diffusées en accès ouvert. Ce mécanisme repose sur la licence collective étendue, prévue par l’article 28 de la loi de programmation de la recherche (LPR). 

Ces dernières années, CNRS Sciences humaines & sociales a été interpellé à plusieurs reprises par des chercheurs et chercheuses estimant que ces contraintes juridiques constituaient un obstacle au dépôt des articles dans l’archive ouverte HAL. En effet, même lorsque des autorisations sont recueillies et des paiements sont effectués pour une publication dans une revue, par exemple, ils ne couvrent généralement pas la diffusion en libre accès dans HAL du manuscrit des auteurs. Retirer les images avant dépôt aurait pu constituer une solution, au risque cependant de conduire à une mutilation préjudiciable de l’article que des chercheurs et chercheuses pouvaient légitimement ne pas accepter. 

Dans cette perspective, la mesure annoncée par le ministère pourrait représenter une avancée importante, en particulier dans les disciplines où les images jouent un rôle central, qui sont nombreuses en SHS. 

Une difficulté bien connue des chercheurs et chercheuses

Dans le système actuel, reproduire une image protégée par le droit d’auteur dans une publication scientifique implique généralement plusieurs démarches. Il faut identifier les ayants droit, demander une autorisation, puis parfois acquitter une redevance. Ces formalités doivent être répétées pour chaque image utilisée dans un article ou un ouvrage.

Ce fonctionnement représente une charge administrative importante pour les chercheurs, chercheuses et les équipes éditoriales. Chaque année, des dizaines de milliers d’images issues des arts visuels sont utilisées dans les publications scientifiques françaises. Jusqu’à présent, chacune de ces utilisations pouvait nécessiter une transaction juridique spécifique. 

Au-delà de la complexité administrative, cette situation peut avoir des effets concrets sur la production scientifique. Certains chercheurs et certaines chercheuses renoncent à reproduire des images pourtant utiles à leur démonstration, faute de pouvoir obtenir les autorisations nécessaires dans des délais raisonnables ou à des conditions compatibles avec l’édition scientifique. Le problème est particulièrement sensible dans des disciplines comme l’histoire de l’art, l’archéologie, l’histoire ou la géographie, où l’analyse d’images constitue une dimension centrale du travail scientifique.

Le principe de la licence collective étendue

Le dispositif annoncé vise précisément à réduire ces obstacles. Il repose sur un mécanisme appelé licence collective étendue, déjà utilisé dans certains secteurs culturels.

Concrètement, plutôt que de négocier les droits image par image, un accord global est conclu avec des organismes de gestion collective habilités par la loi pour représenter les auteurs et créateurs d’images. Dans ce cadre, une convention a été signée par le ministère avec plusieurs sociétés de gestion des droits, notamment l’ADAGP, la SAIF et la Scam. 

Grâce à cet accord, les chercheurs et chercheuses pourront utiliser des images toujours couvertes par le droit d’auteur dans leurs publications scientifiques en accès ouvert sans devoir solliciter une autorisation individuelle pour chaque reproduction. En contrepartie, l’État assure un paiement forfaitaire global aux ayants droit, garantissant ainsi la rémunération des créateurs. 

Selon les estimations du ministère, ce mécanisme pourrait éviter plus de 50 000 transactions juridiques et budgétaires chaque année.

Un dispositif favorable aux SHS et à l’accès ouvert

Si la mesure concerne l’ensemble des disciplines scientifiques, elle revêt une importance particulière pour les SHS. Dans ces domaines, les images font souvent partie intégrante de la démonstration scientifique.

La simplification apportée par la licence collective étendue pourrait donc faciliter la diffusion des travaux scientifiques dans ces disciplines. Elle permettrait notamment de réduire les démarches administratives, de limiter les coûts liés aux droits d’image et de rendre plus aisée la publication d’ouvrages ou d’articles comportant de nombreuses illustrations.

Cette évolution s’inscrit dans la dynamique plus large de la science ouverte, dont l’objectif est de rendre les résultats de la recherche financée sur fonds publics accessibles au plus grand nombre. 

À cet égard, il convient de noter que le législateur a choisi de limiter ce dispositif aux publications en accès ouvert à but non commercial. Cela signifie que des autorisations et des paiements pourront toujours être requis pour utiliser des images protégées dans des publications commerciales en accès fermé. En revanche, le dépôt dans HAL des manuscrits auteurs acceptés pourra s’effectuer sans surcoût. Par ailleurs, la publication dans des revues Diamant (sans paiement pour l’auteur et le lecteur) bénéficiera pleinement du mécanisme. Il s’agit même d’une opportunité à saisir pour développer la place des images dans les revues Diamant que l’on retrouve, par exemple, sur OpenEdition. 

Une mise en œuvre accompagnée

La mise en place de ce mécanisme s’accompagne de plusieurs outils destinés à faciliter son appropriation par la communauté scientifique.

Un guide méthodologique doit notamment être publié par l’Institut national d’histoire de l’art (INHA) afin de préciser les conditions d’utilisation des images dans ce nouveau cadre. Un formulaire en ligne permettra également de déclarer les usages d’images réalisés dans les publications concernées. 

Par ailleurs, les plateformes d’édition scientifique devront adapter leurs conditions d’utilisation afin d’intégrer ces nouvelles modalités.

Une réforme prometteuse, mais encore en cours de déploiement

L’introduction de la licence collective étendue constitue donc une évolution importante pour les publications scientifiques, en particulier dans les sciences humaines et sociales. En simplifiant l’utilisation des images tout en maintenant la rémunération des créateurs, ce dispositif pourrait lever un obstacle majeur à la diffusion ouverte des connaissances.

Pour autant, cette réforme n’est pas encore pleinement opérationnelle dans les pratiques quotidiennes. Les étapes cruciales de la loi et de l’accord avec les sociétés de gestion collective ont bien été franchies. Mais plusieurs éléments doivent encore être mis en place, notamment les outils déclaratifs et les documents d’accompagnement destinés aux chercheurs, chercheuses et aux éditeurs.

Le dispositif ouvre néanmoins incontestablement une perspective très intéressante pour la science ouverte et pour les disciplines fortement dépendantes des images. Il faudra demeurer attentif aux prochaines communications du ministère qui signaleront le moment où le mécanisme pourra être sollicité. 

Lionel Maurel, co-responsable Édition scientifique et développement de l'accès ouvert, correspondant juridique, Direction des données ouvertes de la recherche (DDOR) du CNRS