Avons-nous droit à une alimentation saine et durable ?

Avons-nous droit à une alimentation saine et durable ? Cette question, qui pourrait paraitre provocatrice pour certains, évidente pour d’autres, est en réalité plus complexe qu’il n’y parait.

Le projet de recherche « Prendre au sérieux le droit à une alimentation saine : perspectives européennes »,financé par l’Institut d’études avancées de StrasbourgLes travaux issus de cette recherche seront publiés fin 2023 chez Peter Lang. sous la responsabilité d’Élisabeth Lambert, vise à explorer de façon empirique les développements récents dans les États européens afin de comprendre si un « droit à » des aliments sains et durables existe : si oui, sous quelles conditions, avec quels leviers et obstacles ; si non, pourquoi ? De même qu’il existe un droit à la santé (au sens de droit d’accès aux soins), un droit à la bonne santé ou aux dernières thérapies les plus prometteuses n’existe pas. Alors, si le droit à l’alimentation (au sens de droit d’accès aux aliments) existe bien, qu’en est-il d’un droit d’accéder à des aliments sains et produits selon une approche durable ? La prise de conscience, notamment avec les travaux de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), des méfaits de la malbouffe responsable de l’explosion des maladies non transmissibles, a-t-elle changé la donne ?

En réalité, il existe au moins deux difficultés au départ. La première est d’ordre conceptuel (elle n’est d’ailleurs pas propre au continent européen). La seconde renvoie à un contexte européen peu propice à la reconnaissance de ce nouveau droit.

Premièrement, si l’importance et les contours de la dimension « saine » ou « nutritive » semblent relativement consensuels aujourd’hui avec leur inscription depuis 1996 dans des textes de l’Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), le concept d’alimentation durable, plus récent, est davantage polysémique et controversé. L’alimentation saine assure donc une protection tant contre la malnutrition, la dénutrition, l’obésité que contre les maladies non transmissibles. La durabilité renvoie au faible impact environnemental pour les générations actuelles et futures mais, selon que l’accent soit mis plus ou moins sur le volet économique, social ou écologique, sa traduction varie. Depuis une décennie, un regain pour la souveraineté alimentaire entendue au sens de protection des aliments produits localement ou nationalement, est notable. Aux termes d’une étude de droit comparé, la chercheuse Élisabeth Lambert et son équipe ont noté combien le concept de soutenabilité adossé à l’alimentation est réalisé dans une démarche très anthropocentrée sans réelle prise en compte de la durabilité écologique, avec des initiatives intéressantes cependant en Hongrie, en Moldavie et en Suisse, et des exceptions instructives sur le continent latino-américain en lien avec le droit à un environnement sain. L’approche par des « droits à » reste limitée, avec une opposabilité en justice incertaine. En réalité, il n’y a pas eu de volonté politique de prendre au sérieux de tels impératifs ; les difficultés identifiées sont liées tant à la mal gouvernance, au temps long de la soutenabilité, aux logiques partisanes clivantes, au cloisonnement des disciplines et institutions et au refus de repenser une hiérarchie des valeurs.

Deuxièmement, la question posée par la recherche n’appelle pas de réponse universelle et le continent européen se caractérise par une approche très restrictive. Le droit à l’alimentation a été relégué à un rang subalterne, car catalogué comme un droit de la seconde génération, accusé d’entraver tant la liberté économique que la liberté des mangeurs, de gêner le fonctionnement des marchés et d’imposer à l’État des obligations positives trop contraignantes. Une analyse du « droit en contexte » économique, politique, social, est ainsi indispensable. Or, on constate un « acte manqué » en Europe, à la fin des années 1990. En effet, le Conseil de l’Europe s’est vu déposséder de ses compétences sur ce terrain par l’Union européenne (UE) au motif d’un risque de chevauchement entre les deux organisations. Or, l’approche adoptée par le Conseil de l’Europe (avec le Comité d'experts sur la nutrition, la sécurité alimentaire et la santé des consommateurs) depuis les années 1960 était clairement ancrée dans les droits fondamentaux et particulièrement dans le concept de dignité humaine, sans omettre une trajectoire parallèle par la santé des consommateurs. Ces activités furent stoppées en 2003 par le Secrétaire général de l’époque, avec l’appui de délégations étatiques, dont celles de la France et du Royaume Uni, satisfaites de la récupération par l’UE de ces thématiques, privilégiant cette fois une approche par le marché, la sécurité sanitaire et la santé des consommateurs. Il ne reste des actions du Conseil de l’Europe, dont le manque de ressources était criant, que quelques recommandations sur le droit à une alimentation nutritive pour des groupes vulnérables. En l’absence de rôle levier des organisations européennes, ce sont ainsi l’OMS et la FAO qui ont joué un rôle moteur par la production de connaissances scientifiques, de lignes directrices et recommandations.

Dès lors, en Europe, les produits alimentaires sont encore appréhendés comme une « marchandise » ordinaire, ce que contestent certains en doctrine, revendiquant une exception agricole et alimentaireBernard A., Collart Dutilleul F., Riem F. 2019, « Penser autrement le rapport du droit et de l’alimentation. Présentation du dossier », Droit et société 2019/1, n° 101 : 11-20. Voir aussi plus largement les travaux du programme Lascaux. https://lascaux.hypotheses.org/.. C’est dans ce sillon d’un régime juridique spécifique que l’équipe de recherche s’inscrit, en mobilisant l’approche des droits fondamentaux, sous l’angle individuel et collectif, des droits et devoirs. Une telle approche porte en son centre l’attribution de droits à des titulaires (les mangeurs) qui deviennent acteurs de la sanction potentielle du non-respect de leur droit par des débiteurs (l’État et l’Industrie) lors des actions portées en justice. Les débiteurs d’un tel droit doivent demeurer les acteurs publics en ultime ressort, ce qui est admis de façon très consensuelle sur la scène européenne. Adopter l’approche par un droit (individuel et/ou collectif) à une alimentation saine et durable est exigeant et suppose :

• d’admettre un intérêt supérieur dans la société, lequel serait particulièrement menacé,
• de compléter des outils juridiques plus faibles (les engagements volontaires des industriels ou objectifs de politiques publiques des États),
• d’admettre la faisabilité de l’opposabilité de ce droit à leurs débiteurs.

Cette approche a le double avantage de prioritiser des intérêts supérieurs (faire primer le droit à une alimentation saine et durable sur la liberté d’entreprise et la libre exploitation des ressources) et d’avoir un potentiel transformatif des régimes alimentaires actuels. Cette approche complète le modèle actuel faisant des seuls consommateurs les cibles des politiques publiques, sans possibilité d’obtenir la reconnaissance et la mise en œuvre d’un droit fondamental à des aliments protecteurs de leur santé et des droits des générations futures.

En réalité, compte tenu de l’absence d’injonctions par les institutions européennes, des initiatives nationales éclatées ont vu le jour. Dans de rares États européens et, plus largement, en Amérique centrale et du sud, en Asie et Afrique, un droit à une alimentation saine ou nutritive existe, soit explicitement, soit comme un droit implicite résultant du droit à la santé, et/ou du droit à la vie, et/ou du droit à un environnement sain avec le concept de dignité en arrière-plan. Deux initiatives récentes en Italie et au Portugal ont révélé à quel point l’approche par les droits fondamentaux connait un dynamisme ; ces tentatives (dont l’une a abouti, en Italie) ont montré combien les enjeux d’alimentation doivent être pensés de concert avec la transition agroécologique.

Partant du socle théorique selon lequel le droit est un langage du pouvoir, compte tenu de l’appréciation subjective des interprètes de la norme selon des préférences souvent inavouées, Élisabeth Lambert est convaincue qu’un droit à une alimentation saine et durable, tout comme le droit à un environnement sain parfois mobilisé dans le contentieux climatique, peut donc parfaitement être façonné dans l’objectif d’une meilleure santé globale et d’une protection du vivant. Il existe des signaux assurément positifs indiquant que le droit à une alimentation saine et durable fait lentement son chemin et n'est pas purement théorique ou hypothétique. Toutefois, le constat est celui d’un droit en pointillé.

(Re)penser le droit à l’alimentation en période d’Anthropocène ne saurait faire l’économie d’une vision globale incluant les enjeux liés aux pratiques culturales, au commerce international^{Ferguson R. 2018, The right to food and the World Trade Organisation’s rules on Agriculture, Conflicting, Compatible, or Complementary ?, Brill.}, à la détermination des prix, aux enjeux écologiques, à la question de l’accès à la terre, plus globalement au modèle économique actuelvan de Pas R. 2017, Global Health in the Anthropocene: Moving beyond Resilience and Capitalism, International Journal of Health Policy and Management 6(8) : 481-486. Herd D., Collis S. 2020, Making space for the Human : Rights, the Anthropocene and recognition, European Journal of American Culture, vol.39, n°1 : 13-27.. L’approche par les droits fondamentaux comporte toutefois un angle mort important à ce jour, à savoir l’impossibilité de poursuivre en justice les acteurs autres que l’État en dépit de « l’entreprisation » de notre mondeAbraham Y-M 2014, Réviser les droits de l’homme pour protéger l’humanité, Revue internationale d’éthique sociétale et gouvernementale, vol.16, n°2.. Sur cet aspect, des avancées considérables doivent être réalisées dans les prochaines années. Ouvrir le chantier du droit à une alimentation saine et durable implique de s’accorder collectivement sur une nouvelle hiérarchie de valeurs, quitte à devoir bifurquer avec les politiques publiques actuelles.

Bref un vaste chantier ! Loin d’avoir refermé une page, cette recherche devrait ainsi en ouvrir bien d’autres !

SAGE