Tous les domaines de recherche en SHS peuvent produire des résultats valorisables. Le point commun de ces projets : ils portent en eux d’innombrables enjeux, à la fois économiques, culturels et sociétaux.

Les résultats de la recherche en SHS susceptibles d’être valorisés et transférés vers le monde socio-économique relèvent de cinq catégories :   

• l’invention ou la découverte qui peut être mise en œuvre immédiatement par les représentants du monde socio-économique dans le but d’obtenir un avantage compétitif via le dépôt d’une licence ou d’un brevet ;
• la méthode/méthodologie et/ou le savoir-faire ;
• la base de données ;
• la création graphique, visuelle, audiovisuelle ou artistique ;
• le logiciel.

Les contrats de collaboration de recherche

Les allers et retours entre les équipes de recherche, le monde économique et la société civile sont de plus en plus importants et aboutissent à de nombreuses opérations de valorisation de connaissances, de services, d’outils et de produits techniques nouveaux. Les contrats de collaboration de recherche sont un outil particulièrement adapté pour faire avancer les connaissances sur une problématique particulière.

Ce type de partenariat, d’une durée variable mais généralement comprise entre un et trois ans, permet de poursuivre un objectif précis défini dès la signature du contrat.

Les laboratoires de l’InSHS ont signé à ce jour plus de 4000 contrats de collaboration.

Les laboratoires communs de recherche

Des relations partenariales avec les groupes industriels…

Les LabCom constituent un partenariat public-privé qui unit par contrat une unité de recherche et une entreprise autour d’un projet de développement sur quatre ans renouvelable, avec une gouvernance commune.

Chaque LabCom nécessite l’élaboration d’un programme de recherche co-construit et co-dirigé avec le partenaire ainsi que des engagements humains, matériels et budgétaires partagés. Contrairement aux contrats de collaboration de recherche mis en place autour d’un projet précis, les LabCom reposent sur un programme et des objectifs mis à jour annuellement. L’orientation de ce programme peut varier dans le temps.

Le comité de pilotage — qui réunit les représentants des institutions partenaires du laboratoire commun — assure un rôle de suivi, mais également d’orientation du programme, en s’appuyant sur la direction scientifique du laboratoire commun.

… pour conjuguer recherche et innovation

Pour les laboratoires, les LabCom permettent l’accès à des équipements, plateformes et corpus de données ; ils donnent lieu à une foisonnante production scientifique et mènent également à la création et au dépôt de brevets ainsi qu’à l’exploitation des résultats. Pour les entreprises, ils garantissent l’excellence scientifique et facilitent l’émergence d’innovations techniques et logicielles fortement créatrices de valeur. Par ailleurs, les LabCom sont particulièrement adaptés aux étudiants souhaitant mener une « thèse Cifre » (Conventions industrielles de formation par la recherche permettant à une entreprise de bénéficier d'une aide financière pour recruter un jeune doctorant dont les travaux de recherche, encadrés par un laboratoire public de recherche, conduiront à la soutenance d'une thèse).

La protection de l’innovation : brevets et licences

Pour aider les porteurs de projets innovants dans leur démarche de transfert du résultat de leur recherche vers le monde socio-économique, l’InSHS et les services dédiés du CNRS opèrent conjointement pour le dépôt de brevets et la signature de licences d’exploitation.

Les porteurs de projet estimant que leur recherche pourrait faire l’objet d’une déclaration d’invention ou d’innovation doivent en informer la direction de leur unité et prendre contact avec les Services partenariat et valorisation (SPV) de leur délégation régionale. Les SPV informent le pôle « Innovation, valorisation et partenariats industriels » de l’institut pour procéder à une expertise de la demande. Après étude du dossier de la part de la filiale du CNRS en charge de la gestion du portefeuille de brevets (CNRS Innovation), le projet entre dans le processus de valorisation le plus adapté.

Création et développement des entreprises

Le Plan d'Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises (loi PACTE du 22 mai 2019) comprend des volets qui font évoluer la loi sur l’innovation et la recherche (loi Allègre du 13 juillet 1999). L’objectif est de simplifier le parcours des chercheurs souhaitant créer ou participer à la vie d'une entreprise.

Trois dispositifs sont encadrés et facilités par la loi PACTE : participer à la création d’une entreprise en tant qu’associé ou dirigeant, apporter ses conseils scientifiques (dénommé aussi « concours scientifique ») à des entreprises, devenir membre des organes de direction d’une entreprise.

Seule condition pour en bénéficier : il faut être employé de manière continue par le CNRS depuis au moins un an, quel que soit son corps d’appartenance (chercheurs, enseignants-chercheurs, ingénieurs et techniciens). Les personnels non fonctionnaires ne peuvent cependant bénéficier que des deux premiers dispositifs : création d’entreprise et concours scientifique. L’agent doit faire une demande d’autorisation à son employeur public selon les conditions des dispositions générales du Code de la recherche (article L531-14), préalablement à la négociation du contrat de transfert et avant l'immatriculation de l'entreprise au registre du commerce et des sociétés (RCS).

Le pôle « Innovation, valorisation et partenariats industriels » de l’InSHS conseille et accompagne les porteurs de projet souhaitant créer leur entreprise, en coopération avec le département « start-up » de CNRS Innovation et son programme ad hoc mis en place en 2019, le programme RISE.

Le programme RISE sélectionne les projets de création de start-up les plus prometteurs (deux vagues de sélection annuelles) et fournit un accompagnement à l’entreprenariat (étude et stratégie de propriété intellectuelle,  business plan, cartographie brevets, mise en relation, recherche de financements publics ou privés, formation à l’entrepreneuriat, constitution d’équipe). Les projets sélectionnés dans RISE ont un niveau de maturité permettant d’envisager une création de start-up dans les douze mois.

En terme de répartition par institut du nombre de projets présentés au programme depuis 2019, l’InSHS se hisse au troisième rang, ex-aequo avec l’INSB.

Le programme de prématuration

Le programme de prématuration, mis en place par le CNRS, est destiné à accompagner financièrement certains projets de rupture avec un potentiel de valorisation, encore trop amont pour un accompagnement de maturation par les Sociétés d'Accélération du Transfert de Technologies (SATT). Les dossiers sélectionnés bénéficient d’un suivi et d’un financement de douze mois environ, au minimum.

Sont exclus de ce programme les projets qui portent sur la recherche fondamentale.

Depuis 2019, la volonté a été exprimée par le CNRS de prendre en compte l’innovation d’usage, culturelle et sociale au même titre que l’innovation technologique. Les projets interdisciplinaires portés par l’InSHS avec d’autres instituts sont aussi encouragés.

Le pôle « Innovation, valorisation et partenariats industriels » a présenté 53 projets issus des unités InSHS depuis la création du programme en 2015.

Les formations

Les laboratoires InSHS proposent une trentaine d’offres de formation destinées aux organismes publics, aux entreprises (cadres et techniciens) et même aux particuliers désirant renforcer leur employabilité grâce à l’Aide individuelle à la formation (AIF). Ces formations de courte durée (1 à 3 jours) portent principalement sur l’étude, l’aménagement et la modélisation (des monuments, du patrimoine et des territoires), les questions sociétales, le traitement et l’exploitation de données.

En savoir plus

Innovatives SHS. Le salon de la valorisation de la recherche en sciences humaines et sociales

Le pôle « Innovation, valorisation et partenariats industriels » de l’InSHS, en étroite collaboration avec le pôle Communication de l’institut, œuvre à faire connaître certains projets de valorisation des résultats de la recherche.

Événement phare de l’institut, le salon Innovatives SHS est une formidable vitrine de la diversité des savoir-faire des chercheurs et ingénieurs en sciences humaines et sociales. L’InSHS a déjà organisé cinq éditions, deux à Paris en 2013 et 2015, une à Marseille en 2017, une à Lille en 2019, et la dernière sur le Campus Condorcet, au nord de Paris, en mai 2022.

Les exposants proviennent d’équipes de recherche de toutes natures : unités de recherche en France et à l'étranger, équipes d’accueil, mais aussi de Labcom et de start-up issues des unités InSHS ; ils  ont la particularité d’avoir souvent développé leurs projets grâce à une collaboration avec un industriel, une collectivité locale ou une association.

Le salon permet en outre de favoriser les rencontres et les partages d’expériences entre exposants eux- mêmes ainsi qu’entre exposants et visiteurs. Un événement propice à l’amorce de nouvelles relations partenariales et d’échanges avec des acteurs socio-économiques susceptibles d’être intéressés par les logiciels, plateformes, technologies et savoir-faire présentés par les exposants.

Innovatives SHS