Thomas Hochmann (Université Paris Nanterre), Pierre Rainville (Université Laval)

La liberté d’expression, ses conditions, ses formes, les atteintes qui lui sont portées sont un objet essentiel des travaux de recherche sur les démocraties et les régimes autoritaires, tant sur le plan des principes juridiques et politiques (notamment la liberté de pensée et la libre circulation de l’information), qu'au point de vue socio-historique. S’intéresser à la liberté d’expression mène en effet nécessairement à soulever les questions de ses limites et de la manière dont on les légitime. La liberté d’expression se pose ici comme objet politico-juridique, puisqu’elle se présente à la fois comme norme sociale et comme objet du droit — deux dynamiques qui entrent souvent en collision (notamment sur les réseaux sociaux) et obligent à penser le rapport entre le droit et d’autres formes de régulation. 

Ainsi arrimée aux systèmes juridiques et aux formes de gouvernement, la liberté d’expression est abordée à travers des approches centrées sur tel ou tel contexte national ou régional (européen, nord-américain) ou encore de façon comparative. Son étude croise d’autres enjeux, tels que ceux des discriminations (d’individus, de groupes) et des conflits mémoriels ou encore de la justice. Fortement réduite en régime autoritaire, qui n'autorise pas la manifestation publique d'opinions contraires à la politique officielle, la liberté d'expression est également bornée, en régime démocratique, par la provocation au crime ou au délit et par l’impact que certains propos et images peuvent produire sur les droits de tiers individus (diffamation), groupes (racisme, antisémitisme, sexisme) ou représentants officiels de l'État, notamment. Le problème de la régulation, par exemple face aux discours de haine ou aux fausses nouvelles, se pose plus encore sur Internet qui échappe largement aux cadres juridiques existants ; ici l'espace des possibles oscille d’une part entre la censure et le contrôle tels que pratiqués actuellement par les autorités chinoises, et d’autre part la liberté absolue préconisée par exemple par Elon Musk, désormais propriétaire de Twitter. L’un des grands enjeux est la nature hybride des réseaux sociaux, partie au débat public mais contrôlés par des intérêts privés qui décident notamment de ces algorithmes qui orientent les ‘conversations’. 

De plus, des voix se lèvent, à l'extrême droite notamment, contre les restrictions qui visent à protéger les groupes et individus en situation de vulnérabilité face au pouvoir de la parole ou de l'image ; cela se fait parfois paradoxalement par une rhétorique qui retourne la liberté d’expression contre les individus en situation de vulnérabilité ou de discrimination.

Enfin, l'état d'urgence a restreint certaines libertés publiques et individuelles, notamment avec les mesures antiterroristes qui touchent aussi à la liberté d'expression.

Hanane Karimi (Université de Strasbourg), Solange Lefebvre (Université de Montréal) 

Cet axe s’intéresse à deux domaines faisant l’objet de débats sociaux, politiques et juridiques complexes. Le premier concerne la question du rapport que les sociétés démocratiques entretiennent avec les convictions religieuses. Le second se rapporte au caractère sensible des controverses relatives à la prise en compte des minorités.

D’une part, les religions monothéistes historiquement reconnues ont de tout temps restreint la liberté d'expression en leur sein et combattu publiquement les hérésies telles qu’elles les ont définies pour imposer leurs dogmes et vision du monde. Paradoxalement, ces religions ont également permis le développement d’une pensée philosophique parfois critique, et un travail d'exégèse qui nécessite une pratique intellectuelle continue. Leur statut juridique varie, entre religion d'État, religion majoritaire dans un régime laïc, religion minoritaire (dans un État religieux ou laïc), religion ou croyance proscrite dans un État religieux ou laïc (à l'instar des sectes). En fonction de ce statut et du cadre normatif, mais aussi des normes éthiques, elles sont plus ou moins « protégées » du blasphème et de l'injure. Si elles peuvent servir d'instrument de répression des libertés comme en Afghanistan aujourd'hui (ou comme l'Inquisition par le passé), elles peuvent aussi véhiculer des messages de tolérance et d’ouverture au dialogue interculturel, et s’ajuster aux règles démocratiques en matière de liberté d'expression. Mais les attentats terroristes perpétrés par des islamistes radicaux contre les caricatures du prophète, dont ont été victimes les journalistes de Charlie Hebdo et Samuel Paty, soulèvent la question des conditions d'exercice de la liberté d'expression et de critique et des dangers auxquels elle expose celles et ceux qui en usent. De manière plus générale, cet aspect ouvre sur la question des orthodoxies et des hétérodoxies, ainsi que sur la manière dont les sociétés sécularisées pensent le rapport aux croyances. 

D’autre part, si l’on ne peut nier que derrière les controverses relatives à la prise en compte de la diversité se trouvent de véritables enjeux d’égalité et d’inclusion, la liberté d’expression a vocation à protéger la diffusion des idées critiques, y compris celles qui choquent et dérangent ; partant, elle ne peut être limitée en fonction des seules sensibilités d’autrui ou d’un droit à ne pas être offensé. C’est de nouveau ici la question des autorités qui se pose : qui a autorité pour dire quoi, et qui a autorité pour limiter la parole ? 

Thibaud Boncourt (Université Jean Moulin Lyon 3), Maryse Potvin (UQAM)

La liberté d’expression est aussi un objet qui intéresse directement le domaine de la production et de la diffusion des savoirs. Elle apparaît d’abord inhérente à la démarche scientifique, en ce qu’elle crée les conditions de la multiplication d’hypothèses, de l’émergence de controverses et de la cumulativité des connaissances. Elle joue également un rôle dans la diffusion des savoirs au sein du champ académique, dans le cadre d’activités pédagogiques et dans d’autres sphères sociales. La notion s’articule ainsi à celle de liberté académique, entendue comme un droit spécifique aux universitaires, inscrit dans le droit international, et garantissant leur liberté d’enseignement, de recherche et d'expression.

Sur la période récente, ces libertés ont été remises en causes par différents processus. Dans des régimes dits « illibéraux », des champs de recherche entiers (comme les études de genre) et des institutions académiques (comme l’université d’Europe centrale à Budapest) ont été la cible d’interdictions ou d’encadrements drastiques. Dans des contextes plus démocratiques, des universitaires et les savoirs qu’ils produisent ont également fait l’objet d’attaques de formes diverses — coupures de financements, actions en justice (procédures-baillons, procès en diffamation), campagnes de dénigrement, désinformations, etc. De nouvelles régulations ont aussi encadré plus strictement les pratiques professionnelles des chercheurs et chercheuses, par exemple en contrôlant leur caractère éthique et intègre.

Ces formes de limitation et d’encadrement des libertés académiques sont le fait d’acteurs variés et ont des finalités tout aussi diverses. Elles peuvent impliquer les universitaires eux-mêmes, qui développent de nouvelles pratiques ou structures pour contrôler les activités de leurs collègues et dénoncer celles qu’ils perçoivent comme déviantes. Elles peuvent aussi être le fait d’acteurs politiques et politisés, qui visent par divers procédés à limiter le développement de certains champs de recherche. Dans des cas de controverses ou « d’affaires » fortement publicisées, des acteurs médiatiques, des tribunaux ou encore des citoyens ordinaires peuvent également jouer un rôle.

Ces évolutions doivent être appréhendées en lien avec le développement concomitant d’autres régimes de véridiction. Des groupes divers, alternativement valorisés (comme « alternatifs » par exemple) ou stigmatisés (comme « complotistes » par exemple), se revendiquent en effet de la liberté d’expression pour proposer d’autres modes de production des savoirs, en dehors des institutions les plus consacrées. La question de la liberté d’expression s’articule ainsi étroitement aux luttes pour la construction sociale de la « vérité ».

Anna Arzoumanov (Sorbonne Université), Mathilde Barraband (Université du Québec à Trois-Rivières)

La liberté d'expression artistique est le fruit d'une histoire de luttes pour l'autonomie de la création. Les écrivaines ont été aux avant-postes de cette lutte. L'histoire de leurs affrontements avec les tribunaux, laïcs ou religieux, et du recours à un langage codé pour contourner la censure, constitue une mémoire collective qui fonde l'éthique des créateurs et créatrices modernes et contemporaines, même s’il s’en trouve aussi du côté des censeurs. À cet égard, la fatwa lancée en 1989 contre Salman Rushdie pour ses Versets sataniques, et l’attentat dont il a été victime, concrétisent un nouveau type de menace qui pèse sur une liberté qui semblait acquise dans les démocraties libérales. L’histoire de la littérature et des arts est pourtant jalonnée d’épisodes au cours desquels des productions artistiques et littéraires ont fait polémique ou ont été censurées, parce qu’elles ont été perçues comme blasphématoires, licencieuses, dangereuses pour la société, trop « crues », « obscènes », injurieuses ou haineuses. Cela soulève de nombreuses questions, relatives notamment à la spécificité de la liberté d’expression dans les œuvres, à la représentation indirecte et à la responsabilité de l’auteur, à l’effet de littéralisation, ainsi que, de manière plus générale, au sens à donner au geste artistique. Ici se trouve évidemment posée la question de savoir (comme dans les autres axes) qui est en mesure de censurer, ainsi que celle de l’instrumentalisation de l’art.

D'aucunes plaident pour la définition d'une liberté de création distincte de la liberté d'expression, en arguant des droits de la fiction, qui du reste sont aujourd'hui souvent reconnus par les tribunaux.

Mais se pose la question du recours à la fiction pour faire passer des messages prohibés dans l'espace public (discours racistes, antisémites, sexistes). Par ailleurs, la liberté d’expression artistique demeure fortement bornée par la diffamation et la protection de la vie privée, qui s'applique même lorsqu'il s'agit de fiction et par la législation protégeant les mineurs et interdisant les discours et représentations pédophiles caractérisés.

Plus généralement, l’exception artistique est aujourd’hui débattue et ces débats méritent d’être analysés en tant que tels. Le statut privilégié de la fiction ne saurait épuiser la réflexion sur l’art et sa portée, ni sur son rapport avec le réel, comme l’attestent aussi les autres formes d’expression artistique.

Ce projet s’inscrit dans le sillage des enquêtes de santé environnement-travail participatives. Il vise la création d’un observatoire des maladies environnementales et professionnelles dans la région Rhône-Alpes et plus précisément dans le bassin industriel lyonnais, surnommé la Vallée de la chimie lyonnaise. Cette dernière s’étend le long du Rhône sur une quinzaine de communes depuis Lyon jusqu’à la frontière de l’Isère.

Alors qu’il s’agit d’un des territoires industriels les plus importants de France, l’effet de cette activité industrielle sur la santé des riveraines et des salariées des sites de production demeure largement sous-étudié. En effet, il n’existe qu’un seul registre départemental de cancer (pour l’Isère) pour toute la région Rhône-Alpes, et les études répertoriées par Santé Publique France sur les risques sanitaires dans les bassins industriels français n'identifient pour le Sud lyonnais que de rares données sur les niveaux de pollutions atmosphériques. La « vallée de la chimie » cumule pourtant des centaines d’anciens sites pollués et des installations dangereuses et polluantes toujours en activité, dont plusieurs sont classées Seveso. Elle est marquée par plusieurs catastrophes et pollutions industrielles dont la catastrophe de Feyzin en janvier 1966 (explosion de la raffinerie qui fait 18 morts), les pollutions du Rhône (à l’acroléine en 1976, à l’hydroquinone au début des années 1980 et au PCB de manière récurrente des années 1970 aux années 2010) ou encore l’incendie du port Édouard Herriot en 1987.

L’Observatoire aura trois fonctions :

• Faire un état des lieux des savoirs scientifiques existants ainsi que des normes sanitaires et des mobilisations collectives relatives à ces savoirs. Bien que ce territoire ait été le théâtre de plusieurs mobilisations relatives à la santé et l’environnement au cours des années 1970, celles-ci se sont faites nettement plus rares à partir des années 1980.
• Analyser les raisons de la relative non-production de savoirs, de la non-publicisation et de l’absence de prise en charge publique de nombreux problèmes de santé en lien avec les pollutions industrielles.
• Co-produire des données de santé participative en construisant une équipe de recherche pluridisciplinaire (sociologie, science politique, toxicologie, épidémiologie, géographie, histoire).

Porteurs : Gwenola Le Naour, Sciences Po Lyon, Valentin Thomas, Sciences Po Lyon / Institut universitaire européen de Florence ; Triangle (CNRS / ENS Lyon / Sciences Po Lyon / Université Lumière Lyon 2)

Travailleures agricoles et habitantes exposées aux pesticides, sites de production ou de stockage dont les activités ordinaires contaminent les riveraines, accidents et catastrophes industrielles etc., la plupart des contaminations environnementales prennent leur source sur des lieux de travail. Les expositions professionnelles aux toxiques sont donc au cœur des enjeux de santé-environnement et les cancers liés au travail jouent le rôle de sentinelles de la santé environnementale.

Ancrés en Seine-Saint-Denis (depuis 2002) et dans le Vaucluse (depuis 2017), deux Groupements d’intérêt scientifique sur les cancers d’origine professionnelle mettent en œuvre une démarche de recherche interventionnelle originale. Celle-ci vise à produire, à partir de cohortes de patients atteints de cancers pris en charge dans différents services hospitaliers (APHP et CH Avignon), des connaissances sur les activités de travail exposant aux cancérogènes, leur traçabilité, les obstacles et/ou résistances à leur reconnaissance. Cette recherche pour l’action à la croisée des sciences humaines et sociales, d’une part, de la clinique, de l’épidémiologie et des sciences biologiques et physico-chimiques, d’autre part, vise à briser l’invisibilité des cancers dus au travail, à favoriser leur prévention et à nourrir des actions de formation.

L’enquête GISCOP part de la description fine des activités de travail réelles exercées par les patientes atteintes de cancer lors d’un entretien de reconstitution de leur parcours professionnel. Ces parcours sont analysés par le Collectif pluridisciplinaire d’expertise des conditions de travail et des expositions toxiques, qui identifie et caractérise, à chaque poste de travail, les expositions aux cancérogènes (classements CIRC & UE). Les patientes considérées comme éligibles sont orientées vers une démarche de déclaration de maladie professionnelle et celles et ceux qui souhaitent s’y engager sont accompagné·e·s dans les procédures, souvent longues et compliquées.

La prégnance des enjeux de santé environnementale conduit les deux GISCOP à élargir leurs actions. Tandis que le GISCOP 93 devient une structure régionale dont les résultats de recherche et les actions nourrissent des travaux et des programmes d’envergure nationale – notamment en matière de prévention, le GISCOP 84 se structure progressivement en pôle de recherche interdisciplinaire sur les questions de santé-travail-environnement en basse vallée du Rhône – en lien avec des médecins hospitaliers, des chercheurs en toxicologie, épidémiologie et biologie. Ces évolutions s’inscrivent dans une logique de décloisonnement des frontières – socialement construites – de la santé-travail et de la santé environnementale.

Par ailleurs, les deux GISCOP sont régulièrement sollicités par des acteurs variés (chercheurs, médecins, collectifs de travailleurs) intéressés par la mise en place d’une démarche similaire. Or, si la démarche d’enquête est désormais stabilisée et que les outils transférables existent, aucun des deux GISCOP ne dispose à ce jour des ressources nécessaires pour proposer un réel appui à des porteurs de projets qui souhaitent s’engager dans la création de dispositifs du même type.

Dans ce contexte, la création d’une structure commune aux deux GISCOP, préfigurant la constitution d’un réseau national de recherche interventionnelle offre un début de réponse aux enjeux sanitaires et sociaux colossaux que soulèvent les questions de santé-travail-environnement en poursuivant un triple objectif :

1. de donner un cadre scientifique commun aux recherches menées par les deux équipes (analyse comparée des données collectées, valorisation des résultats communs, construction de nouveaux axes de recherche) et de servir d’espace d’échanges avec des chercheur·e·s et structures de recherche nationaux et internationaux ;
2. d’augmenter la visibilité de la démarche GISCOP auprès des acteurs du champ et servir de cadre de dialogue avec les institutions nationales sur les plans de la recherche, de la formation et, plus largement, des politiques publiques ;
3. de proposer un accompagnement de porteurs de projets à la création d’autres GISCOP, via la formation et la mise à disposition des outils de l’enquête permanente : montage de projet, de reconstitution des parcours professionnels, d’expertise collective, base de données GISCOP sécurisée et accessible à distance, etc.

Porteurs : Sylvain Bertschy, CNRS, Institut de recherche interdisciplinaire sur les enjeux sociaux Sciences sociales, Politique, Santé (IRIS) , Moritz Hunsmann, CNRS, Centre Norbert Elias ; Anne Marchand, Université Sorbonne Paris Nord, Centre d’histoire sociale des Mondes Contemporains (CHS) ; Zoé Rollin, Université Paris Cité, Centre de recherche sur les liens sociaux (CERLIS), Judith Wolf, EHESS, Centre Norbert Elias

La déclassification d’archives régaliennes relatives aux essais nucléaires en Polynésie permet d’aborder une nouvelle phase de la recherche socio-historique sur ces essais. L’InSHS a mis en place un dispositif d’enquête piloté sur le plan scientifique par Renaud Meltz, historien, qui était déjà impliqué dans un programme de recherche sur l’histoire du Centre d’Expérimentation du Pacifique (« Histoire et mémoires du CEP », 2018-2021), marqué par la publication d’un ouvrage pluridisciplinaire (Des bombes en Polynésie. Les essais nucléaires français dans le Pacifique, Vendémiaire, 2022). Ce dispositif s’inscrit dans un projet de plus grande ampleur coordonné avec l’Institut des sciences de l’univers, l’Institut écologie et environnement et l’Institut national de physique nucléaire et de physique des particules, sur les bouleversements des sociétés et des écosystèmes induits par les changements globaux ou certains événements. Ce dispositif d’enquête se concentre sur les héritages des essais nucléaires menés à Moruroa et Fangataufa de 1966 à 1996, qu’ils soient sanitaires ou socio-culturels. La Maison des Sciences de l'Homme du Pacifique (MSH-P, UAR2503, CNRS / Université de la Polynésie française) accueille ce dispositif.

Une socio-histoire de la santé des Polynésiens et des vétérans du CEP

Il s’agit de reconstituer, à partir d’archives régaliennes déclassifiées, des archives vivantes du département de suivi des centres d’expérimentations nucléaires et de témoignages des vétérans et riverains des essais, le système institué pour prendre en compte la dimension sanitaire des tirs par les autorités militaires et civiles depuis l’état des lieux sanitaire dressé en amont des premiers tirs jusqu’à la mise en œuvre des essais et le suivi de leurs conséquences. Comment ce système a-t-il pris en compte les effets sanitaires et environnementaux depuis la politique de prévention et d’information sur les risques jusqu’au soin, en passant par la mesure des expositions aux retombées ? Le projet considère également la médecine militaire ordinaire pour les riverains des sites d’essais à partir de la base avancée de Hao et ses héritages dans la carte d’accès aux soins aujourd’hui en Polynésie.

L’étude considère en trois lieux la façon dont les politiques de santé se sont déployées et se sont confrontées aux facteurs sociaux d’exposition aux radiations : un bâtiment de la marine hébergeant des opérateurs européens et polynésiens pendant les essais ; un atoll habité, proche de Moruroa ; un district de l’archipel de la Société. L’enquête aura une dimension à la fois prosopographique et biographique, en proposant des récits de vie de vétérans choisis en fonction de leur diversité de profils et d’expériences liées au CEP.

Cette socio-histoire de la santé élargit le spectre des héritages des essais par-delà les retombées radioactives, à savoir les modifications de mode de vie, d’alimentation et de rapport à l’environnement, et considère le système de santé polynésien après la fermeture du CEP qui le fait passer d’un régime étatique et militaire à une organisation civile et territoriale, dans le cadre du statut d’autonomie du territoire, face à ces autres défis sanitaires indirectement induits par le CEP.

Les impacts socio-culturels de la Polynésie nucléarisée

Il s’agit de documenter les impacts socio-culturels du CEP avec ses enjeux linguistique, géographiques, socio-économiques. Ce projet mobilisera des doctorants et/ou post-doctorants pour documenter ces héritages du CEP à deux échelles. Une socio-histoire des migrations générées par le CEP à l’échelle de la Polynésie française (PF) ambitionne d’établir une base de données des flux inter-îles depuis le début du chantier du CEP (1963) qui permette de dresser une typologie des migrations de travail dans toutes leurs dimensions :

• historique : première entrée dans le salariat ou antérieure avec l’exploitation du phosphate ou autre),
• économique : type et durée du contrat de travail, compétences
• géographique : migrations pendulaires, définitives, sauts d’île à échelle de la PF voire du Pacifique avec la Nouvelle-Calédonie, ou hexagone, voire Europe (travailleurs Portugais).

On ciblera ainsi des terrains pertinents dans l’agglomération de Papeete et un ou plusieurs terrains de départ (Australes, Marquises ?) en vue d’une deuxième étude, qualitative, à l’échelle d’un quartier.

Enfin, nous postulons que les impacts socio-culturels du CEP se comprendront mieux dans un cadre élargi pour considérer les circulations (de choses, de personnes, d’idées) et permettre une approche comparative entre les différents sites d’essais depuis le choix du site polynésien, qui s’est fait dans un Pacifique déjà nucléarisé, jusqu’aux processus de reconnaissance et d’indemnisation des victimes des essais. Le SOSI ambitionne à terme une étude comparative des héritages du CEP à la lumière des essais états-uniens et anglais dans le Pacifique, du choix du site aux indemnisations des victimes.

Porteur : Renaud Meltz, université de Haute-Alsace, Centre de recherches sur les économies, les sociétés, les arts et les techniques (CRESAT), Maison des Sciences de l'Homme du Pacifique

Les chercheurs CNRS permanents en sciences humaines et sociales ont produit annuellement environ 6500 publications en 2011, 2012, 2013, 2014, 2015, 2016, 2017, 2018. Les articles de revue et les chapitres d'ouvrage représentent près de 2/3 de la production totale.

La répartition des types de publication est différente selon les champs disciplinaires.

En « économie et gestion », plus des ¾ de la production correspondent à des articles de revue et des documents de travail (« working papers »). Plus des 2/3 des productions dans le domaine « Hommes et milieux : évolution, interactions » se font sous forme d'articles de revues et de rapports. Les linguistes (section 34), sociologues et politologues (sections 36 et 40), anthropologues (section 38) et géographes (section 39) produisent également davantage d'articles dans des revues que de chapitres d'ouvrage.

A contrario, il y a une prédominance en faveur des chapitres d'ouvrage dans la production des chercheurs et ingénieurs des domaines des « Sciences philosophiques et philologiques, sciences de l'art » (section 35) et des historiens des mondes anciens (section 32) et modernes et contemporains.

En étudiant finement le recensement des articles de revue publiés par les chercheurs CNRS-SHS à partir de RIBAC et en les comparant avec le recensement des bases commerciales WOS et SCOPUS, on observe que 40% en moyenne du nombre total des articles publiés (RIBAC) se retrouvent dans Scopus, 12 % dans la base AHCI du WOS (Art and Humanities) et 18 % dans la base SSCI (Social Sciences) du WOS. Il y a de fortes disparités selon les communautés SHS. Si, pour les économistes de la section 37, plus des 2/3 des articles de revues enregistrés dans RIBAC sont recensés dans SCOPUS, ils ne sont plus qu’1/3 pour les historiens (section 32 et 33), les sociologues et juristes de la section 36, les anthropologues de la section 38 et les géographes de la section 39.  Les parts des articles recensés dans le WOS sont encore plus faibles et s’échelonnent entre un peu plus de 50 % pour les économistes (section 37) et environ 13 % pour les historiens (section 32), sociologues et juristes (section 36), anthropologues (section 38) et géographes (section 39). 

La répartition des types de publication est différente selon les champs disciplinaires.

L’activité « colloque » (communication et/ou organisation) est effectuée par 90,5 % des chercheurs et il n’y a pas de différences très importantes entre les disciplines (source Ribac 2012).

Presque 2/3 des colloques auxquels ont participé les chercheurs ont une audience internationale.

La presque totalité des présentations (95,7 %) se font sous la forme d’une communication orale. Les présentations sous forme de poster restent relativement peu nombreuses en SHS (source Ribac 2012).

Environ 2/3 des chercheurs (64 %) ont déclaré être membres ou porteurs d’un programme de recherche. La répartition par section fait apparaitre une grande diversité de pratique d’une discipline à l’autre.

Nombre de chercheurs CNRS de l’InSHS membres ou porteurs de projets en fonction de la typologie des projets