Libre accès

Le mouvement pour un accès libre et gratuit aux résultats de la recherche scientifique financée sur fonds publics est né au sein de la communauté scientifique internationale en réaction aux monopoles des éditeurs sur la publication scientifique et à la cherté des abonnements.

Le libre accès à la littérature scientifique est sa mise à disposition gratuite sur l’Internet public, permettant à tout un chacun de lire, télécharger, copier, transmettre, imprimer (…), ou s’en servir à toute autre fin légale, sans barrière financière, légale ou technique autre que celles indissociables de l’accès et l’utilisation d’Internet.
Initiative de Budapest pour le libre accès, 2002

Le principe est donc que la recherche doit être librement et gratuitement accessible en texte intégral, par n’importe qui et n’importe où, sans les restrictions sur l’utilisation de la publication imposées par les éditeurs aux auteurs.

L’accès est ouvert lorsque les textes sont accessibles en ligne sans restriction, ouvert à tous sans barrière technique ou commerciale.

L’accès est libre lorsqu’en plus il y a ouverture de droits de réutilisation ou liberté de réutilisation totale des contenus diffusés (licences Creative Commons).

A Budapest, plusieurs stratégies ont été définies pour mettre en œuvre cette diffusion en libre accès de la littérature scientifique, revues en libre accès et archives ouvertes. Aujourd’hui, s’ajoutent d’autres moyens hybrides comme les épirevues qui sont autant de moyens non exclusifs et complémentaires pour permettre la libre accès.

Une revue scientifique en libre accès (open access journal) répond aux exigences de qualité des articles (Procédures d’évaluation et de sélection scientifiques des textes ; Comité de lecture, peer-reviewing) et a un financement qui permet une diffusion numérique aussi large que possible, sans restriction d’accès et d’utilisation.

Une archive ouverte est un réservoir (open access repository) où sont déposées en auto-archivage, par les chercheurs, les travaux issues de la recherche scientifique et de l’enseignement et dont l’accès est ouvert.

On parle d’embargo pour définir la durée contractuelle pendant laquelle l’auteur ne peut pas déposer un article dans une archive ouverte. On parle de barrière mobile pour définir la durée pendant laquelle les articles de la revue ne sont pas en accès ouvert sur le site du diffuseur (accès sous abonnement).

Lorsque l’on parle d’accès gratuit, cela ne signifie pas gratuité : l’accès est gratuit mais maintenir une archive ouverte et/ou fabriquer et diffuser une revue en libre accès, cela a un coût !

Aujourd’hui, nous assistons à un changement d’échelle. Le libre accès, soutenu au départ par des chercheurs, est appuyé par des universités, des institutions et des gouvernements.

Les publications scientifiques sont un enjeu fort pour les institutions de recherche françaises. Depuis 1984, la loi assigne aux universités la mission de diffuser les connaissances et les résultats de la recherche.

Initiative de Budapest pour le libre accès, 2002

Bon à savoir

  • Le numérique est un vecteur essentiel de la visibilité des travaux des chercheurs ;
  • Il est fondamental de développer l’impact de ces travaux ;
  • L’accès libre et pérenne aux publications scientifiques s’impose comme un changement déterminant dans le processus de la diffusion et de la valorisation des travaux scientifiques ;
  • Le nouveau Code de la recherche (2013) recommande de privilégier les modes de diffusion en accès ouvert ;
  • La dissémination des résultats fait partie intégrante du processus de recherche.

Dans le cadre Horizon 2020, la commission européenne demande que la totalité des productions scientifiques financées dans le cadre de ses programmes fassent l'objet d'un archivage libre et réutilisable. L’objectif est de 60 % en 2016 et de 100 % en 2020. Elle recommande aux Etats membres de mettre en place des politiques d’open access.

Recommandation de la Commission européenne du 17 juillet 2012
Communiqué Horizon 2020, 3 décembre 2013

A son tour la France légifère, avec la loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 et son article 30 :

Lorsqu'un écrit scientifique issu d'une activité de recherche financée au moins pour moitié par des dotations de l'État, des collectivités territoriales ou des établissements publics, par des subventions d'agences de financement nationales ou par des fonds de l'Union européenne est publié dans un périodique paraissant au moins une fois par an, son auteur dispose, même après avoir accordé des droits exclusifs à un éditeur, du droit de mettre à disposition gratuitement dans un format ouvert, par voie numérique, sous réserve de l'accord des éventuels coauteurs, la version finale de son manuscrit acceptée pour publication, dès lors que l'éditeur met lui-même celle-ci gratuitement à disposition par voie numérique ou, à défaut, à l'expiration d'un délai courant à compter de la date de la première publication. Ce délai est au maximum de six mois pour une publication dans le domaine des sciences, de la technique et de la médecine et de douze mois dans celui des sciences humaines et sociales.
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