Les politiques publiques par la défiscalisation
La France s’inscrit dans un mouvement général d’utilisation croissante de l’outil fiscal à des fins de politiques sociales, d’emploi ou de soutien à différents secteurs (culture, environnement…). Certaines mesures modifient le financement de ces secteurs tandis que d’autres utilisent l’outil fiscal comme alternative aux prestations directes. Ces politiques fiscales, en s’appuyant sur les incitations, constituent un instrument d’intervention publique aux propriétés économiques et politiques distinctes d’autres instruments (dépenses directes, réglementation).
S’appuyant sur un recensement original des dispositifs existants et de l’état des connaissances, cet ouvrage en préparation cherchera à multiplier les points de vue pour fournir à terme une évaluation aussi complète que possible, interdisciplinaire et comparative des différents usages de l’outil fiscal dans différents domaines.
Après une introduction générale présentant les enjeux, chaque chapitre présente l'utilisation de politiques de défiscalisation dans un domaine précis de politiques publiques, en traitant des questions suivantes : Quel est le coût des différents dispositifs ? Quelle est l’efficacité de ces dispositifs ? En particulier, il s’agit de s’interroger sur le coût d’opportunité des politiques mettant en œuvre des dépenses fiscales dans différents domaines d’intervention publique. Dans quelle mesure ces dépenses sont-elles plus efficientes que les dépenses directes ? Comment évaluer la performance comparée des politiques de défiscalisation dans différents secteurs de politiques publiques ? Au-delà de l’évaluation de l’efficacité de l’instrument fiscal, il s’agit également de s’interroger sur le recours croissant à ce type d’instrument : Pourquoi ? Par qui ? Quel est l’impact sur le pilotage et la gouvernance des politiques publiques (par exemple, en termes distributifs, d’un point de vue démocratique, de légitimité, sur la constitution de groupes d’intérêts…) ?
À propos des auteurs
Clément Carbonnier est professeur d’économie à l’Université Paris 8, chercheur au Laboratoire d'économie Dyonisien (LED) et chercheur affilié à la Chaire en fiscalité et finances publiques, Université de Sherbrooke (Canada). Il étudie l’impact de la fiscalité sur les comportements des agents économiques.
Nathalie Morel est Assistant Professor en Science Politique à Sciences Po (LIEPP/CEE), spécialiste des politiques sociales en Europe. Ses travaux portent sur les politiques d’investissement social, les politiques de soutien aux emplois domestiques et le care.
Bruno Palier est directeur de recherche CNRS à Sciences Po (LIEPP/CEE), il travaille sur la comparaison des réformes de la protection sociale.
Michaël Zemmour est maître de conférences à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne. Ses recherches portent sur l’économie politique du financement de l’Etat social.
Co-auteurs :
- Guillaume Allègre
- Mathias André
- Anne Bory
- Simon Bunel
- Clément Carbonnier
- Guillaume Chapelle
- Céline Grislain-Letrémy
- Amélie Mauroux
- Nathalie Morel
- Bruno Palier
- Delphine Roy
- Michaël Sicsic
- Michaël Zemmour
