Amendes, évictions, contrôle : la gestion des « indésirables » en région parisienne
Paru en mars 2025, le rapport Amendes, évictions, contrôle : la gestion des « indésirables » en région parisienne, soutenu par le Défenseur des droits et mené par Aline Daillère et Magda Boutros, analyse la gestion policière de populations considérées comme « indésirables » dans l’espace urbain parisien. À partir de sources administratives et d’entretiens, il montre comment la police utilise les contrôles et les amendes à répétition pour faire partir certaines catégories d’habitants des espaces publics de leurs quartiers. Les autrices analysent le contexte d’émergence de ces pratiques, les modalités de leur mise en œuvre, les catégories de population visées, et les conséquences délétères qu’elles ont sur les personnes ciblées.
Menée par Magda Boutros, assistant professor au Centre de recherches sur les inégalités sociales (CRIS, CNRS / Sciences Po Paris), et Aline Daillère, doctorante au Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (Cesdip, UMR8183, CNRS / Ministère de la Justice / UVSQ / Cergy Paris Université), l’étude s’intéresse particulièrement à deux outils que les policiers utilisent à des fins d’« éviction » des espaces publics — les contrôles-éviction et la multi-verbalisation — et prend pour focale l’une des populations ciblées : les jeunes hommes racisés des classes populaires.
L’analyse repose sur deux enquêtes empiriques complémentaires. La première examine l’éviction du point de vue des forces de l’ordre, à partir d’un dossier judiciaire qui a révélé des consignes et pratiques policières dans le 12e arrondissement de Paris. La deuxième donne à voir la perspective des personnes ciblées et s’appuie sur quarante-quatre entretiens réalisés avec des jeunes multi-verbalisés et multi-contrôlés dans plusieurs quartiers de la région parisienne. Les entretiens sont complétés par l’analyse d’un échantillon de plus de 1 200 amendes forfaitaires dressées dans ces quartiers.
Les résultats montrent qu’il existe, au sein de la police nationale, une politique institutionnelle qui vise à évincer de l’espace public parisien des catégories de la population définies comme « indésirables » sur la base de leurs âge, genre, assignation ethno-raciale et précarité économique.
Justifiées comme des mesures de « tranquillité publique », ces pratiques visent des jeunes hommes racisés et précarisés pour leur présence en groupe dans les espaces publics des quartiers où pourtant ils habitent, étudient ou travaillent.
Au début des années 2010, l’éviction s’effectue principalement par le biais de contrôles, qui visent à empêcher certaines personnes de rester dans les espaces publics, mêmes si elles ne commettent aucune infraction. À partir de 2017, ces mêmes groupes commencent à faire l’objet de verbalisations répétées, parfois à distance (sans contrôle physique), pour des motifs liés à l’utilisation de l’espace public (incivilités, infractions routières, infractions aux règles sanitaires). Cette multi-verbalisation donne lieu à des dettes conséquentes, qui peuvent aller jusqu’à plus de 30 000 euros pour des adolescents ou jeunes adultes.
L’éviction et la multi-verbalisation s’inscrivent dans un contexte plus large, dans lequel une série d’acteurs contribuent à favoriser ces pratiques. Le législateur, tout d’abord, facilite le recours à ces outils par l’extension des pouvoirs policiers de contrôle et de verbalisation et l’affaiblissement du contrôle du juge. Les municipalités, ensuite, encouragent et légitiment ces pratiques au nom de la protection de la tranquillité des « riverains », catégorie qui exclut de fait les jeunes ciblés. Les magistrats, enfin, exercent un contrôle limité sur ces actions policières, les voies de recours existantes étant largement inefficaces du fait de leur opacité, de leur complexité, des coûts élevés qu’elles impliquent, ainsi que de la présomption de véracité dont jouissent les policiers en matière contraventionnelle.
Les résultats mettent en évidence les conséquences majeures qu’entraînent ces pratiques pour les personnes ciblées. Elles les exposent à des situations de harcèlement policier, renforcent leur exclusion sociale et économique et alimentent leur défiance envers les institutions étatiques.
Cette étude a donné lieu à l’organisation d’un colloque, organisé le 21 mai 2025 à Paris par le Centre de recherches sur les inégalités sociales (CRIS) et le Défenseur des Droits.