« Avec tous ces procès des filières djihadistes et puis la longueur des futurs procès historiques … il n’y a que les chercheurs qui peuvent venir tous les jours ! »*

Lettre de l'InSHS Science politique

#À PROPOS

Filmés par les Archives nationales en vertu de la loi Badinter de 1985, les procès des attentats commis en janvier et novembre 2015, à Paris, puis en juillet 2016, à Nice, ont de ce fait été les premiers procès pour crimes terroristes qualifiés d’«historiques». De septembre 2020 à décembre 2022, ces audiences sont revenues sur les attaques terroristes les plus meurtrières commises sur le sol français. 

*(Propos d’une journaliste de la presse judiciaire, mars 2019)

Box des accusés du procès V13 © Benoit Peyrucq pour le programme de recherche ProMeTe

C’est en interrogeant cette dimension historique, que l’équipe de recherche ProMeTe (Procès Mémoire et Terrorisme) s’est constituée; elle est progressivement devenue un large collectif de recherche réunissant des chercheurs et chercheuses du CNRS, des universités de Rouen, de Limoges, de Paris 1 Panthéon-Sorbonne, de Nanterre et de Sciences Po Paris. Largement féminine, composée de politistes, de sociologues, de juristes, d’historiennes, d’anthropologues, d’archivistes, mais aussi d’un magistrat et d’un dessinateur, aux statuts divers, cette équipe étudie les transformations de la justice pénale à l’épreuve de la violence terroriste. Grâce à un suivi in situ et quotidien de ces procès, nous avons, au-delà du prétoire, étudié les enjeux mémoriaux, depuis l’espace médiatique jusqu’à la vie ordinaire des acteurs, et en particulier des victimes de ces attaques terroristes1 . Cette recherche a par conséquent une portée large : comment la justice pénale peut-elle rendre compte de violences de masse? Quelle place peut-elle faire, à l’instar de justices dites transitionnelle ou restaurative, aux victimes des crimes? Comment contribue-t-elle, si elle le fait, à la cohésion d’une société française ébranlée par les attentats? Quel récit historique est favorisé par les procès?

Interrogeant cette dimension historique, l’équipe ProMeTe travaille sur les enjeux de l’archivage, au niveau de la production des films mais aussi de la couverture médiatique et des récits des acteurs qui progressivement constitueront les «mémoires» de ces mois d’audience2 . Complétant notre travail ethnographique in situ entre observation et production de données (entretiens, questionnaires, photos, sons et recueil de documents tels que les témoignages écrits et notes des parties civiles), nous avons mis en place avec les Archives nationales, l’Institut national de l’audiovisuel (Ina) et la Bibliothèque nationale de France, un dispositif de «moissonnage» du web, afin d’archiver la couverture médiatique du procès dans la presse écrite, à la télévision ou à la radio. Ce dispositif intègre également, de septembre 2020 à décembre 2024, un suivi et un archivage des live-tweets de l’audience ou des mots-dièse. L’intérêt est de constituer un corpus d’archives des plus complets en intégrant les futures questions des chercheurs et chercheuses.

  • 1Programme de recherche de l’Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice (IERDJ), « Les victimes et associations de victimes dans les procès des attentats de janvier et novembre 2015 », coordonné par Sylvain Antichan, Sarah Gensburger et Pauline Jarroux.
  • 2Programme de recherche de l’Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice (IERDJ), « Les procès des attentats de 2015-2016 en France. Analyse ethnographique, comparative et mémorielle », coordonné par Antoine Mégie, Pascal Plas et Denis Salas.
Procès V13 © Benoit Peyrucq pour le programme de recherche ProMeTe

Les procès du terrorisme comme objet de recherche

L’observation est la pratique commune des membres de l’équipe ProMeTe. La scène judiciaire, qui n’est pas toujours d’accès facile pour des chercheurs démunis de l’équivalent de cartes de presse, est devenue un terrain dobservation quotidien. C’est d’ailleurs cette pratique de l’observation, avec la cohabitation dans les salles du Palais jusqu’à dix heures par jour, qui a favorisé la comparaison, l’articulation voire l’intégration des différents dispositifs méthodologiques et approches théoriques3 , aux côtés des acteurs et des journalistes.

Si la question de la violence dite «terroriste» et des réponses que les États tentent de lui apporter mobilise largement la recherche en histoire, en sciences sociales et en droit, elle est appréhendée surtout au travers des lois, des politiques répressives et de leurs multiples enjeux sociaux. Alors que le moment du procès cristallise l’ensemble de ces questionnements, il demeure encore peu considéré et de manière parcellaire. Les procédures de mise en accusation, le rituel du débat contradictoire, la place des victimes, ou encore les motivations de jugements contribuent pourtant tout autant à saisir la fabrication de la norme pénale et sa dimension politique. Adopter une telle approche oblige à ne pas essentialiser les procès terroristes en les inscrivant dans une chronologie longue des procès dits politiques4 .

Empruntant à la théâtralité, caractérisés par une unité de lieu, de temps et daction, les procès réunissent lensemble des acteurs du phénomène de la violence dite terroriste dans une confrontation orale, contradictoire et publique fortement contrainte par les règles de la procédure. On y observe l’émergence de personnages spécifiques — des juges à l’avocat, de l’«ennemi» à la victime, et jusqu’à la figure collective incarnée par l’«association de malfaiteurs terroristes». Les audiences des procès et leur environnement ne sont plus de simples sources d’informations dans l’étude du traitement des auteurs des actions terroristes; ils deviennent l’objet à interroger afin de donner un sens concret aux mutations d’un pouvoir confronté aux «épreuves d’État» que constituent les violences de masse.

Ce que les sciences sociales montrent des procès des attentats

Les journées d’étude organisées à Sciences Po Paris à la suite du procès des attentats de novembre 2015, alors même que nous suivions le procès de l’attentat de Nice, nous ont montré l’importance et l’intérêt de raconter ces procès avec les outils des sciences sociales5 . Mais comment raconter des procès qui ont fait la une des médias pendant plusieurs mois à travers surtout des souffrances des victimes et des déclarations les plus provocatrices des accusés? La présence quotidienne dans la salle du procès est chronophage et nécessite une organisation collective, mais elle permet de dépasser les visions uniquement statistiques ou journalistiques, ce qui dans le contexte actuel de l’expertise antiterroriste n’est pas si commun.

Les médias dans leur diversité ont ainsi rendu compte de façon continue des dépositions des victimes sous l’angle des histoires singulières de femmes et d’hommes confrontés au surgissement d’une violence exceptionnelle et marqués par des traumatismes. Les mots de certains d’entre eux ont été reproduits parfois in extenso dans les médias, leurs larmes évoquées. Leurs émotions et celles du public dominent. Une production abondante de livres et de films prolonge ce type de récit singularisant et émouvant.

La démarche de sciences sociales qui est la nôtre aboutit à un récit différent et complémentaire, qui réinscrit ces émotions dans les trajectoires de vie diverses des victimes, autant que dans les interactions qui ont lieu pendant les procès. Les variations de sources, de points de vue et de méthodes invitent à une réflexion épistémologique sur la manière de faire le récit de la justice en pratique. Pour dire ce qui se passe au cours de ce procès, les sciences sociales voient d’abord du social, du politique et du collectif, même dans l’émotion la plus singulière, et cherchent à montrer que tout n’est pas exceptionnel dans cette expérience de la violence politique et de ses suites. C’est, par exemple, le sens de l’article que nous avons écrit collectivement sur la «grande famille des victimes» lors du procès V136 .

  • 3Équipe ProMeTe, 2022, « Jeux de rôles au palais de Justice. Réflexion sur la place des chercheurs au tribunal du terrorisme », dans Atelier de recherche, Politika. https://www.politika.io/fr/atelier/proces-historiques-du-terrorisme.
  • 4Mégie A. et Sansico V. (dir) 2021, « Pour une histoire du terrorisme en procès », Histoire@Politique, revue du centre d’histoire de Sciences Po, 45.
  • 5« Le procès des attentats terroristes du 13 novembre vu par les sciences sociales : une approche ethnographique et pluridisciplinaire », Journées d’étude du collectif ProMeTE, Sciences Po Paris, 10 et 17 novembre 2022, organisées par Sandrine Lefranc, Antoine Mégie et Sharon Weill.
  • 6Antichan S., Cayre E., Jarroux P., Lauret J., Lefranc S., Mégie A. 2021, « La grande famille » des victimes des attentats du 13 novembre 2015, Media AOC.
Salle du procès V13 et Nice © Romane Gorce pour le groupe de recherche ProMeTE 3

L’expérience de l’observation des procès du terrorisme nous a en outre donné un sens aigu de l’importance de certaines questions liées à la pratique de la recherche : indépendance à l’égard des autorités judiciaires et politiques, opportunité de livrer des conclusions dans le court terme, effets sur les chercheurs et chercheuses de l’écoute de récits de violence, gestion des données personnelles, ou encore animation d’un collectif égal et joyeux.

Aujourd’hui, après presque deux ans d’audiences continues, le principal défi pour le collectif ProMeTe réside dans sa capacité de poursuivre le travail alors que les financements obtenus sont arrivés à leur terme. L’exploitation des données recueillies et la poursuite de certaines enquêtes exigent du temps d’exploitation et d’analyse. Des masterisantes membres de l’équipe élaborent aujourd’hui des projets de thèse qui permettront de prolonger cette étude collective. L’autre défi sera de réussir à se «sortir» d’un tel terrain empirique en évolution permanente. Car si les procès des attentats de janvier et novembre 2015 sont clos, le procès de l’attentat de Nice connaîtra quant à lui un appel en 2024 et, d’ici là, d’autres audiences et jugements7 viendront encore mettre à l’épreuve la justice française et plus largement notre société et ses mémoires.

Sandrine Lefranc, CNRS, Centre d’Études Européennes et de Politique Comparée (CEE, UMR8239, CNRS/Sciences Po Paris), et Antoine Mégie, Université de Rouen

  • 7Seront bientôt jugés, notamment, les attentats commis contre le couple de policiers de Magnanville, l’assassinat du professeur Samuel Paty, et des trois victimes à la basilique Notre Dame de Nice.

Contact

Sandrine Lefranc
Chargée de recherche CNRS, Centre d'études européennes et de politique comparée