Dans le dos de l’État. Le terrorisme : un problème (hyper) public qui peine à devenir un problème social
Ingénieur, politiste et sociologue, Vincent Spenlehauer a dirigé le pôle de formation à l'action publique de l’École des Ponts Paris Tech. Ses recherches portaient sur l’évaluation des politiques publiques, les rapports entre sciences sociales et décision publique et l’innovation organisationnelle dans divers champs d’action publique comme l’anti-terrorisme, la sécurité routière ou l’énergie. Maître de conférences HDR (EHESS) en sociologie à l'université Toulouse Capitole et co-directeur de la Maison des sciences humaines et sociales de Toulouse (MSHS-T, UAR3414, CNRS / COMUE de Toulouse), Jérôme Ferret étudie la violence politique, le terrorisme, la dynamique de confrontation entre les jeunes et la police dans les zones urbaines en France et en Espagne. Tous deux ont coordonné le projet L’action publique anti-terroriste (APAT) : organisation, conduite et réflexivité dans un pays exposé, dans le cadre du programme Attentats-Recherche. Cet article rend hommage à Vincent Spenlehauer, tragiquement disparu l’été dernier.
Au départ, une question simple : que fait l’État contre le terrorisme ?
Le projet L’action publique anti-terroriste (APAT) : organisation, conduite et réflexivité dans un pays exposé visait à interroger – comme le suggérait son intitulé – l’institutionnalisation de l’APAT, son organisation, sa professionnalisation, sa conduite effective et sa réflexivité, dans des pays démocratiques historiquement très exposés. Nous avions répondu à cet appel car nous prenions très au sérieux la « volonté de savoir » des pouvoirs publics français à l’adresse des sciences humaines et sociales après les attentats de janvier et novembre 2015 à Paris (plus loin ceux de Toulouse en mars 2012) et la vague de départs de jeunes français et françaises en Syrie1.
Une première surprise a été de constater que, sur les soixante-six projets retenus, nous étions les seuls répondants à l’appel qui problématisaient explicitement l’action publique anti-terroriste (APAT) en posant une question finalement assez triviale : l’État, son gouvernement et toutes ses composantes sont-ils réellement en mesure de prévenir et lutter efficacement contre ce phénomène social ? Dans nos esprits, cette interrogation faisait écho aux analyses du sociologue Pierre Bourdieu pour lequel « l’État a pour effet de faire croire qu’il n’y a pas de problème de l’État »2. En conséquence, en sus de nous lancer dans nos terrains d’enquête dans des pays touchés par ce phénomène depuis des années (Espagne, États-Unis, Israël), nous avons adjoint à notre projet une analyse critique des discours centrés principalement sur, d’abord, les seuls acteurs terroristes (leur psychologie), et ensuite sur le travail des seules agences étatiques intronisées « spécialistes de l’anti-terrorisme ». Au-delà de monographies (sous la forme de « vignettes ») centrées sur chaque pays, nous avons donc plus largement proposé un nouveau modèle de compréhension sociologique de la relation symbiotique entre États contemporains démocratiques et violence terroriste (plus largement sociale).
Comparer la France avec d’autres pays historiquement (très) exposés
Notre terrain d’étude principal était la France dans une perspective comparative et de policy-transfer avec l’Espagne, les États-Unis et Israël. Notre intuition était que la France, qui possède une longue expérience et une tradition de lutte contre le terrorisme depuis au moins les années 1950-1960, a pu développer des instruments de politique publique (le juge antiterroriste, par exemple, avec la loi de 1986) et des principes d’action (la policiarisation et la judiciarisation de la lutte) singuliers, du fait des caractéristiques de la menace terroriste identifiées jusque-là (régionalisme, indépendantisme, extrémismes politiques). Cependant, ces institutions et dispositifs, bâtis dans un autre contexte historique, nous ont paru inadaptés aux menaces terroristes actuelles, comme l’a illustré le virage rhétorique et politique de la « guerre au terrorisme », relativement tardif par rapport aux pays retenus dans la comparaison.
Trois résultats principaux
Même en régime démocratique, les États « socio-exogénisent » le terrorisme. Pour le dire plus communément, ils le « barbarisent » (des « barbares » extérieurs attaquent « notre » société) systématiquement et de façon consensuelle, pour en confier le traitement à des services étatiques officiels de l’antiterrorisme, petits, fermés, cloisonnés, spécialisés et n’en référant qu’au sommet de l’État, les tenants de l’Action publique anti-terroriste officielle (APATOF). C’est ce que nous avons appelé la « privatisation publique du problème terroriste ». Par conséquent, contrairement au schéma classique où toute action publique dans lequel un problème de société, en général, ne devient public qu’en se frayant une voie d’accès à l’agenda gouvernemental (la violence routière, les violences intra-familiales…), le terrorisme constitue un problème public qui peine à devenir un problème de société. Son statut d’affaire (exclusivement) d’État l’empêche de se muer en affaire de tous, publiquement débattable par tous avec en soutien les connaissances acquises par les différentes sciences sociales depuis des dizaines d’années.
Pourtant, toutes nos études de cas élaborées grâce aux observations menées dans les pays comparés (mais dans d’autres également comme l’Italie ou la Grande-Bretagne) montrent, sans exception, qu’il convient plutôt d’adopter une approche que nous qualifions « endogéniste » du terrorisme. D’abord, en raison du fait que le terrorisme n’existe que parce qu’il souhaite ébranler ou abattre un État et sa société étatisée. Ensuite, parce qu’il ne peut émerger qu’au sein de ce que nous appelons une « configuration socio-étatique » (en reprenant le concept du sociologue Norbert Elias). En effet, l’État, par l’usage légitime de la violence physique publique (le célèbre monopole de Max Weber), ou en laissant faire — voire en encourageant — l’usage de la violence physique privée illégitime, sécrète ce que nous avons qualifié de « subjectivités hyperviolentes quasi-professionnelles » (la délinquance violente armée principalement dans les trafics de stupéfiants en France par exemple) qui peuvent elles-mêmes, à un moment ou à un autre, se mettre au service de dirigeants charismatiques et de projets terroristes. C’est ce qui nous fait dire que la violence est d’abord une institution sociale qui se fomente dans le dos de l’État et qui peut, dans certaines conditions, se transformer en violence terroriste dirigée contre ce même État.
Comme on vient tout juste de le voir, l’APATOF, l’action publique officielle, monopolisée par quelques propriétaires étatiques (État, police de renseignement, justice spécialisée), n’a pas le monopole d’une action publique anti-terroriste efficace. Nous avons ainsi pu en découvrir deux autres types tout aussi importants qui sont malheureusement peu pris en compte dans l’analyse des politiques publiques antiterroristes. Il s’agit de l’APAT poly-vernaculaire (APATVER) et de l’APAT involontaire (APATINV). Ces acronymes n’ont pas d’autres fonctions qu’acronymiques : pour en faciliter l’appropriation par le lecteur, nous proposons le schéma ci-dessous.
Abordons un premier élargissement : autour de l’APATOF, il existe aussi, dans toute société donnée, une action publique domestique beaucoup moins structurée, qui n’est ni institutionnalisée, ni professionnalisée mais qui, organisée de façon volontaire, peut contribuer à juguler le terrorisme soit de manière préventive, soit de manière curative. Cette APAT est extrêmement polycentrique et peu coordonnée. Elle émane d’une multitude de zones, de grands et petits mondes sociaux relativement autonomes et non-coordonnés de l’action publique générale et c’est pourquoi nous l’appelons APATVER (elle est « poly-vernaculaire »).
Examinons un exemple. Au début des années 2010, en région parisienne, un office HLM souhaite prendre l’initiative de déclencher des travaux de rénovation de caves de certains de leurs immeubles connus pour abriter des mosquées clandestines salafistes, l’une d’elles accueillant de temps en temps des personnalités islamistes particulièrement charismatiques. Contacté pour accord, le maire de la commune concernée pose deux conditions : prévenir les habitants deux semaines à l’avance, et ne pas invoquer le vrai motif de la rénovation, quand bien même ce motif est parfaitement légal. Réside officieusement à la base de ces rénovations de caves d’immeuble une « théorie d’action ou théorie du changement3 » aussi floue que consensuelle pour les pouvoirs publics locaux. Ces derniers considèrent ainsi que fermer ces lieux de rencontres politico-religieux peut éventuellement contribuer à réduire les dynamiques de radicalisation islamiste sur certains territoires, et donc diminuer la menace terroriste. Cependant, bien que relativement organisée d’un point de vue intellectuel et pratique, cette action demeure ponctuelle. Elle découle d’une sorte de discrète prérogative publique locale qui va de pair avec la faible probabilité d’être généralisée comme « bonne pratique dont d’autres pourraient s’inspirer ». D’autant que, de l’aveu même de ses organisateurs et de leurs soutiens (le maire, certaines associations de quartiers dûment informées, etc.), rien ne dit et ne dira objectivement qu’elle a servi à quelque chose ou qu’elle n’a servi à rien, voire qu’elle a été contre-productive.
Venons-en maintenant au second élargissement d’action publique anti-terroriste : l’APATINV pour Action publique anti-terroriste involontaire. Elle existe et pourrait se révéler particulièrement efficace dans les cas de Subjectivités Hyper Violentes4 quasi-professionnelles en gestation. En effet, toutes les politiques publiques d’encadrement social (école, travail social et protection judiciaire de la jeunesse, lutte contre les violences conjugales et les discriminations, santé mentale, logement, sports, culture…) ne sont évidemment pas causalement liables aux actes d’un individu terroriste, de sa famille, de son groupe d’appartenance… Malgré ce constat, on peut considérer que toutes ces politiques publiques sociales, éducatives peuvent involontairement créer des conditions défavorables au terrorisme dans la mesure où elles œuvrent à l’encadrement, par canalisation et/ou par sublimation, des comportements asociaux précoces.
Il convient donc de considérer que les APATOF et APATVER, même bien articulées, ne peuvent pas être autre chose qu’une stratégie d’empêchement de projets terroristes déjà fomentés et prêts au passage à l’acte. Elles soumettent en tous cas les organisations policières et leurs partenaires à une forte tension et à un stress organisationnels car les moyens humains et technologiques à mettre en œuvre sont considérables pour un résultat peu assuré, surtout dans des périodes de forte attractivité du terrorisme comme fut celle, entre 2006 et 2015, de l’État (Daoulat) islamique en Irak et au pays du Levant (AlCham) (Daech).
Préconisations
Pour les pouvoirs publics
À la suite de ces quasi dix années de travail, on pourrait imaginer une action publique anti-terroriste élargie et congruente d’un État démocratique. Comme nous avons pu l’analyser pour la violence routière dans des travaux précédents, l’élargissement de l’action publique associerait des segments nouveaux de la société pour permettre au problème public du terrorisme d’être aussi appréhendé comme un problème social, en intégrant institutionnellement d’autres formes de savoirs comme, par exemple, ceux produits par les sciences sociales.
D’autre part, la police, avec d’autres services publics, doit – pensons-nous – reprendre pied dans les territoires en s’ouvrant de façon persévérante aux besoins de tous leurs habitants5. Plutôt que de placer des espoirs institutionnellement peu raisonnables dans de vagues projets de la police nationale (PN) et du ministère de l’Intérieur, refermons la parenthèse ouverte en 1941 (étatisation de la PN) et construisons de véritables polices municipales (PM) dotées de pouvoirs dits de police générale ou d’officiers de police judiciaire (OPJ). Travaillant sous l’autorité des maires, formées, gérées et contrôlées selon des standards explicites nationaux — afin d’éviter les classiques mais gérables dérives clientélistes et corporatistes —, il n’y a aucune raison qu’elles ne puissent pas opérer en bonne intelligence avec les différentes branches de la PN (les Directions départementales de la sécurité publique - DDSP, les Directions régionales de la police judiciaire - DRPJ ou la Direction générale de la sécurité intérieure - DGSI) ; en effet, la synergie entre une police de proximité et le renseignement territorial, quasi-nulle aujourd’hui, est aussi une piste sérieuse pour prévenir et lutter contre les radicalités politiques y compris terroristes. Cela aussi, des expériences outre-Atlantique le montrent clairement.
Pour les sciences sociales de la violence (terroriste)
Plus théoriquement, on peut suggérer l’ouverture de deux chantiers prioritaires : réexaminer la thèse canonique du processus de civilisation de Norbert Elias (pour repenser la thématique de la violence à nouveaux frais) et promouvoir la nécessaire observation clinique des politiques de l’État sur les modes de gestion de cette violence. Un ouvrage est d’ailleurs en préparation qui restituera nos analyses, nos enquêtes comparatives et notre modèle interprétatif mais un article récent constitue d’ores et déjà un bon condensé de ce livre à venir6.
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Notes
Au cours de la guerre civile syrienne et de la seconde guerre civile irakienne, plus d’un millier de djihadistes français ont rejoint un des groupes de djihadistes, généralement l’organisation « État islamique » (ou Daech), mais aussi plus rarement Al-Qaïda en Syrie, en franchissant la frontière entre la Turquie et la Syrie, essentiellement entre 2013 et 2016.
Bourdieu P. 1989, Sur l’État. Cours au Collège de France, Seuil.
Archibald T. 2019, What’s the Problem Represented to Be? Problem Definition Critique as a Tool for Evaluative Thinking, American Journal of Evaluation, 41(1): 6-19. Chen H. T. 1990, Theory-driven evaluations, Sage Publications.
Nous parlons ici d'individus qui, au fil de leur socialisation, ont déjà acquis une compétence avérée à la violence armée, notamment dans le trafic de stupéfiants ou la criminalité organisée.
Ferret J., Spenlehauer V. 2017, Instaurer de vraies polices urbaines territorialisées, Slate France ; Ferret J., Spenlehauer V. 2017, Police de proximité : sortir du roman policier national, The Conversation.
Ferret J., Spenlehauer V. 2024, Studying Terrorism through the Lens of Public Actions: a Pragmatic State-Centered Approach, Violence – an International Journal, Volume 5, Issue 2: 226-249.