Des recherches en droit pour trouver des solutions à la crise climatique

Résultats scientifiques Droit

Le groupement de recherche ClimaLex, « Climat et Normes, regards Interdisciplinaires », a pour mission de renouveler les problématiques liées aux normativités à l’œuvre dans le domaine des changements climatiques. Il est dirigé par Marta Torre-Schaub, chercheuse CNRS à l’Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (UMR8103, CNRS / Université Paris  1 Panthéon-Sorbonne). Celle-ci vient de publier, en collaboration avec Blanche Lormeteau et Luca d’Ambrosio1, un document recueillant les résultats du projet de recherche Les Dynamiques du contentieux climatique. Usages et mobilisations du droit pour la cause climatique conduit avec le soutien de la Mission de recherche Droit et Justice.

  • 1. Blanche Lormeteau est docteur en droit, enseignante à l’Université de Nantes. Luca d’Ambrosio est docteur en droit, enseignant à Sciences-Po Paris.

Cette recherche se consacre à l’étude des dynamiques du contentieux climatique. Ces dynamiques sont entendues comme les usages et mobilisations du droit qui sont faites dans le cadre contentieux pour la cause climatique. À travers l’étude des contentieux et recours climatiques à travers le monde et en France, les chercheurs se sont demandés comment les juges avaient vocation à entendre la question climatique et à formuler des décisions à même de contribuer à renforcer, améliorer ou rendre effectif le droit du changement climatique et le problème de la crise climatique.

La question était de savoir si  le problème du changement climatique peut être résolu au prétoire. Il s’agissait par ailleurs d’observer de quelle manière et à travers quels outils juridiques les parties aux procès et les juges pouvaient arriver à trouver des solutions face à la crise climatique. In fine, les chercheurs ont étudié comment la société civile, à l’aide de « l’arme du droit » et des instruments juridiques à sa portée, déclenche un activisme judiciaire sans précédent, innovant et original, afin de trouver des solutions face au phénomène du changement climatique.

Les chercheurs ont mené, durant plusieurs mois, une analyse contextuelle politique et sociologique de ces recours, ce qui a abouti à une perspective à la fois historique et transnationale. Les litiges climatiques — ceux qui ont pour objet de soulever la question climatique de fait ou de droit — possèdent une nature collective et individuelle. Ils sont nationaux et, pour certains, internationaux ou régionaux ; ils sont donc protéiformes, pluri-acteurs et multiscalaires. Il était donc nécessaire de conduire une recherche pour les analyser et trouver d’éventuelles similitudes.

Les règles applicables aux différents procès climatiques sont de nature très variées, mais des éléments communs se dessinent en toile de fond :

  • l’appel fait, en tant qu’argument d’autorité, au droit international du climat  — notamment à l’Accord de Paris sur le climat ;
  • le recours aux expertises scientifiques de nature internationales ou nationales ;
  • la transformation du droit de la Responsabilité — publique et privée — afin de l’adapter à la question climatique, même si les règles divergent selon les pays.

C’est ainsi l’émergence des obligations climatiques et des devoirs qui sont observés par les chercheurs. Ceux-ci mettent en évidence à la fois les obstacles processuels existants et les leviers permettant d’y remédier.

En identifiant les principales difficultés, les chercheurs entendent ainsi poser les premières briques d’un modèle de recours climatique, afin de guider les parties au procès dans de futurs recours. Les dynamiques du contentieux climatiques peuvent ainsi s’avérer « vertueuses » et conduire à trouver des solutions à la crise climatique grâce à la mobilisation du droit devant le juge.

La recherche montre ainsi, au final, que les dynamiques du contentieux climatique sont orientées vers la défense de la « cause climatique » face à l’urgence climatique, faisant par-là avancer le droit du changement climatique et permettant la mobilisation d’outils spécifiques au droit de l’environnement.

Consulter le rapport de recherche

Contact

Marta Torre-Schaub
chercheuse CNRS en droit du climat, Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne, GDR ClimaLex