Le rôle de l’ITIE dans la lutte contre la déforestation
L'exploitation des industries extractives constitue une menace sérieuse pour l'environnement. Toutefois, lorsque cette exploitation est menée dans le respect d'un régime fiscal équitable et transparent, elle peut contribuer au financement de mesures alternatives visant à prévenir la déforestation à court, moyen et long terme. Dans une étude à paraître dans la revue World Development, des chercheurs du Centre d'études et de recherches sur le développement international (CERDI, UMR6587, CNRS / Université Clermont Auvergne) et de l’université Thomas Sankara (Burkina Faso) évaluent les effets de la mise en œuvre de l'initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE) sur la déforestation dans les pays riches en ressources naturelles.
L'Initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE) a été créée en 2003 pour promouvoir la transparence, la bonne gouvernance et la responsabilité dans l'utilisation des revenus pétroliers, gaziers et miniers dans les pays riches en ressources. L’une des principales préoccupations est de garantir que la transparence des revenus conduise à de meilleurs résultats en matière de développement durable, notamment en matière de développement socio-économique et de pratiques industrielles respectueuses de l’environnement.
L’étude menée par Kinda Harouna, doctorant au CERDI, et Noel Thiombiano, enseignant-chercheur au Centre d'étude, de documentation et de recherche économiques et sociales (CEDRES) de l’université Thomas Sankara (Ouagadougou, Burkina Faso), est principalement motivée par les preuves empiriques des effets néfastes directs et indirects des industries extractives sur la couverture forestière, ainsi que par les défis auxquels sont confrontés les pays en développement riches en ressources pour générer des revenus substantiels en vue de financer le développement durable (Nations Unies, Agenda 2030).
Elle évalue les effets de la mise en œuvre de l’ITIE sur la gestion de l’environnement dans les pays riches en ressources naturelles. Plus spécifiquement, il s’agit d’analyser les effets d’entraînement de l’ITIE sur la protection du couvert forestier. Grâce au mécanisme de transparence, l'adhésion à l'ITIE renforce l'engagement des entreprises en faveur de la responsabilité sociale et de pratiques opérationnelles respectueuses de l'environnement dans leurs processus de production et améliore les institutions et les réglementations environnementales. L'étude repose sur deux hypothèses fondamentales. Premièrement, l'instauration d'un régime fiscal équitable et transparent sur les ressources extractives, conjuguée à l'augmentation des paiements environnementaux, peut contribuer à limiter la déforestation. Deuxièmement, l'amélioration de la qualité des institutions et du niveau de vie des citoyens, grâce aux recettes publiques générées, renforce la sensibilité des populations vis-à-vis des dommages environnementaux d'origine humaine.
L’étude de Kinda Harouna et Noel Thiombiano constitue la première proposition d'une évaluation d'impact empirique de la norme ITIE sur la déforestation. En s’appuyant sur un échantillon de 83 pays en développement riches en ressources naturelles sur la période de 2001 à 2017, les deux chercheurs analysent l’effet de l’ITIE sur la perte du couvert forestier.
Les résultats indiquent que la mise en œuvre de l'ITIE permet une réduction significative de la perte du couvert forestier. Selon les estimations économétriques des chercheurs, les membres de l'ITIE parviennent à réduire la déforestation d'environ 300 à 600 hectares en moyenne par rapport aux non-membres de l'ITIE. De plus, les répercussions de ces effets se révèlent plus étendues et importantes lorsqu’on prend en compte les indicateurs institutionnels, et encore plus significatives pour les pays qui se conforment aux exigences de la norme ITIE. Ce résultat vient confirmer les conclusions selon lesquelles l'ITIE, sans être une solution miracle, représente un programme politique efficace pour limiter les impacts négatifs sur les forêts, causés en partie par les industries extractives.
Il serait désormais judicieux d'approfondir l'examen de la gestion des droits de propriété, du niveau de vie des communautés forestières, ainsi que du rôle de l'ITIE dans les dépenses écologiques.
Référence
Kinda H., Thiombiano N. 2024, Does transparency matter? Evaluating the impacts of the Extractive Industries Transparency Initiative (ITIE) on deforestation in resource-rich developing countries, World Development, 173.
Objectifs de Développement Durable
Grâce à la prise en compte des enjeux environnementaux dans la chaîne décisionnelle de gestion des ressources naturelles et aux résultats de cette étude, l'ITIE soutient les Objectifs de Développement Durable, en particulier l'Objectif 15 - Forêts, désertification et biodiversité visant à conserver et restaurer les écosystèmes terrestres et à assurer leur durabilité.