Minéraux critiques : et si la solution était dans les brevets, pas dans les mines ?

Le vrai goulot d'étranglement n'est pas sous terre

Lorsque la Chine a restreint en avril 2025 ses licences d'exportation sur sept terres rares, les gouvernements occidentaux ont réagi de manière prévisible : l'Union européenne a accéléré ses permis d'extraction dans le cadre du Critical Raw Materials Act, les États-Unis ont renforcé leurs subventions au raffinage national, et le Minerals Security Partnership — partenariat pour la sécurité des minéraux initié par les États-Unis et des pays partenaires clés visant à renforcer les chaînes d’approvisionnement en minéraux critiques — a élargi son cercle de pays partenaires producteurs.

Ces réponses partagent un même présupposé : le problème est géologique et industriel. Pour les matériaux les plus stratégiquement importants — terres rares lourdes, gallium, germanium, silicium, lithium et graphite — le véritable point de blocage des chaînes d'approvisionnement n'est plus à la mine, ni même à la raffinerie. Il réside dans la propriété intellectuelle qui régit la transformation de la matière brute en produit utilisable.

C'est la thèse centrale que défendent Rabah Arezki, directeur de recherche CNRS en économie, et Grégoire Rota-Graziosi, professeur d'économie à l'université Clermont Auvergne et tous deux membres du CERDI, dans un article publié le 7 juillet 2026 dans Nature.

Une concentration de brevets qui fausse le marché mondial

Le minerai brut et le brevet permettant de le transformer sont souvent détenus par des parties différentes, dans des juridictions différentes, et de plus en plus dans des nations dont les relations commerciales sont passées de la compétition à l'adversité.

Concrètement, une poignée d'entreprises chinoises, japonaises, sud-coréennes et américaines détiennent les brevets des procédés clés : séparation magnétique pour les oxydes de terres rares, traitement du graphite pour les anodes de batteries, cellules de batterie NMC (nickel manganèse cobalt) et LFP (lithium fer phosphate), procédés de croissance des cristaux de nitrure de gallium pour l'électronique, ou encore purification du silicium de qualité semiconducteur. 

Cette structure de détention concentrée des brevets crée une défaillance de marché que la diversification géographique ne peut pas corriger. Autrement dit, construire de nouvelles mines ou de nouvelles raffineries dans des pays alliés ne résoudra pas le problème tant que les technologies nécessaires pour transformer ces minerais restent inaccessibles sous verrou de propriété intellectuelle. 

Ce diagnostic est corroboré par l'Agence internationale de l'énergie (AIE). Dans la production d'aimants aux terres rares, la technologie de diffusion aux joints de grains — essentielle pour améliorer la performance des aimants — est très brevetée, avec un seul fournisseur d'équipements en dehors de la Chine et des coûts d'équipement qui seraient plus de dix fois plus élevés qu'en Chine, avec des délais de livraison plus longs. 

La solution : s'inspirer de la santé publique mondiale

Pour sortir de cette impasse, les deux chercheurs proposent de créer un pool de brevets — un mécanisme de licence collective — spécifiquement dédié aux technologies de traitement des minerais critiques. L'idée n'est pas nouvelle dans d'autres domaines : les auteurs défendent la création d'un mécanisme de mise en commun de brevets analogue à ce qui a été fait pour les vaccins contre le VIH et la Covid-19. 

Un pool de brevets fonctionne ainsi : des détenteurs de brevets acceptent de regrouper leurs droits de propriété intellectuelle dans une entité commune, qui accorde ensuite des licences à des tiers selon des conditions prédéfinies, souvent à un coût réduit. Dans le domaine pharmaceutique, ce modèle a permis de démocratiser l'accès aux antirétroviraux dans les pays à faible revenu et d'accélérer la production de vaccins anti-Covid. Le même principe, appliqué aux brevets sur les procédés de raffinage du lithium, du graphite ou du gallium, permettrait à de nouveaux acteurs — notamment dans les pays du Sud riches en ressources — d'accéder aux technologies indispensables pour transformer leurs propres minerais.

Une architecture de gouvernance à inventer

La proposition est ambitieuse et soulève des questions de gouvernance complexes : qui gère le pool ? Comment sont fixées les redevances ? Comment répartir équitablement les bénéfices entre détenteurs de brevets et utilisateurs ? Pour y répondre, Rabah Arezki et Grégoire Rota-Graziosi mobilisent des outils théoriques issus de l'économie — notamment la valeur de Shapley, un concept de la théorie des jeux qui permet de calculer la contribution équitable de chaque participant à une coalition — ainsi que des mécanismes d'appariement inspirés de la conception des marchés (market design), discipline qui a notamment révolutionné l'allocation des organes pour les transplantations.

L'originalité de l'article tient à ce croisement disciplinaire : l'économie des ressources naturelles, la théorie des droits de propriété intellectuelle, la théorie des jeux coopératifs et l'économie de la santé publique mondiale sont convoquées ensemble pour penser une solution inédite à une crise géopolitique majeure.

Une réponse structurelle, pas seulement conjoncturelle

La proposition s'inscrit dans un contexte de montée en puissance des tensions autour des matières premières critiques, indispensables à la transition énergétique (batteries de véhicules électriques, panneaux solaires, éoliennes) et aux technologies numériques (semi-conducteurs, équipements de défense). Pour les pays en développement riches en ressources minières — souvent en Afrique ou en Amérique latine — le pool de brevets ouvrirait une voie vers une valorisation locale de leurs matières premières, brisant ainsi le schéma de l'extraction brute exportée sans transformation.

L’article dans Nature intervient dans le prolongement de travaux antérieurs des deux auteurs, notamment dans le cadre de la conférence internationale « la ruée vers les minerais critiques » organisée fin 2025 par la FERDI, le CERDI et la revue Oxford Review of Economic Policy, dont un numéro spécial leur est dédié.

CERDI