Usage des armes : moins de règles, plus de tirs policiers mortels ?

L’enjeu théorique est de savoir si la règlementation modifie le comportement d’agents ayant une grande autonomie au travail, les policiers notamment. Il est ancien et grave car il porte sur la capacité de l’Etat à contrôler ses propres agents. Il interroge aussi sur la responsabilité des autorités politiques, du parlement, du gouvernement et de la haute hiérarchie administrative dans la manière dont les policiers se comportent, notamment lorsqu’ils portent atteinte à la vie des citoyens au cours de leurs missions. 

La régulation de l’usage des armes par les policiers est un objectif poursuivi par une grande partie des démocraties depuis près de cinquante ans. Les Nations Unies, le Conseil de l’Europe et les États se sont engagés dans une codification pour équilibrer la protection de la vie des policiers et celle des citoyens. 

Les gouvernements ont pris des engagements pour protéger la vie des citoyens, et ils en ont fait un droit, présent dans la Charte européenne des droits fondamentaux. Dans le même temps, ils ont codifié plus précisément le droit de tirer, et la responsabilité qui va avec pour le policier. La légitime défense constitue la pierre de touche de la règlementation : un policier peut tirer pour protéger sa vie ou celle des autres contre une menace grave et imminente. Il ne peut tirer, utiliser le moyen de force le plus élevé, qu’en dernier ressort, et si cet usage est absolument nécessaire et strictement proportionné à la menace.

Cette règle était valable dans toute l’Union européenne jusqu’en février 2017, date à laquelle, dans un contexte marqué par les attentats de 2015 et 2016, le Parlement français a voté à la quasi-unanimité une loi rompant en partie avec ce principe. Il a ainsi autorisé les policiers à tirer si des personnes ou des véhicules cherchent à leur échapper et « sont susceptibles de perpétrer, dans leur fuite, des atteintes à leur vie ou à leur intégrité physique ou à celles d'autrui » (articles 435-3 et 4 du code de la sécurité intérieure). Cela signifie d’une part que les agents n’avaient plus besoin d’être menacés pour tirer, d’autre part que le tir était légal même si le fuyard n’avait commis aucun crime ou délit. Désormais, avec l’introduction des mots « susceptible de » le droit de tirer repose sur une appréciation subjective de la situation future par le policier. 

Au moment du vote de cette loi, des travaux de sciences sociales existaient sur le sujet, mais n’avaient pas été mobilisés dans le rapport rendu en novembre 2016 par l’Institut des national des hautes études de la sécurité et la justice au gouvernement, et qui devait servir à faire le point avant de modifier la loi. Ces recherches montraient que des villes américaines avaient voulu restreindre l’usage très fréquent des armes par les policiers à partir des années 1970, et qu’elles y étaient parvenues en recourant à des restrictions règlementaires. La prise de conscience des autorités était survenue suite à la publication de travaux montrant la très grande autonomie des policiers dans leur travail, appelée « discrétion ». Il s’est alors agi d’encadrer a priori la discrétion, et de la contrôler a posteriori. La politique passait notamment par l’interdiction de tirer sur des délinquants qui s’enfuyaient. La règlementation interne au New York City Police Department a été durcie, et les tirs en dehors des situations de défense de la vie ont diminué de deux tiers durant les trois années qui ont suivi la loi. 

Peut-on savoir si l’élargissement de la discrétion en France est une cause de l’augmentation du nombre de tirs mortels ?

Les chercheurs Sébastian Roché1, Simon Varaine2 et Paul Le Derff3 ont constitué une base de données mensualisée des tirs policiers mortels sur une période de dix ans, en France et dans deux pays voisins, la Belgique et l’Allemagne. L’enjeu était de coder les occurrences des tirs en distinguant ceux qui concernaient les occupants des véhicules qui tentaient d’échapper à la police, et les autres tirs. En France, les tirs mortels des policiers et des gendarmes ont été codés séparément. En effet, si la loi de 2017 valait pour les deux corps, les circulaires envoyées à leurs agents par les directeurs généraux de la police et la gendarmerie divergeaient. Pour les policiers, le directeur général y voyait un relâchement des restrictions (on peut désormais tirer sur une personne en fuite). Mais pour les gendarmes, ce n’était pas le cas, les principes supérieurs d’absolue nécessité et de proportionnalité s’appliquant toujours avant tout. Cette situation singulière faisait de la France un cas qui se prêtait à une étude « quasi-expérimentale ».

En effet, pour valider un effet de causalité, il est nécessaire de montrer que le groupe « expérimental » (celui qui a été « traité », désignant ici celui pour qui sa hiérarchie déclare que les règles de tir ont changé, la police) a vu son comportement se modifier autour de la date pivot (celle du traitement). Mais, il est également nécessaire de vérifier que ce n’est pas le cas dans le groupe de contrôle (un groupe comparable dans ses fonctions) alors même qu’il n’a pas été « traité ». L’approche par la méthode de la double différence consiste à comparer les évolutions, avant et après, du nombre de tirs mortels dans le groupe expérimental à celles observées dans le groupe de contrôle. Ce dernier est composé des gendarmes, dont les règles n’ont pas été modifiées, ainsi que des policiers belges et allemands, pour lesquels la législation n’a pas changé.

Les résultats publiés confirment  l’hypothèse que la législation de 2017 a ouvert la porte à une interprétation de relâchement des contraintes sur les armes dans la police nationale française. Précisément, dans le cas où tirer est désormais autorisé (tir sur une personne en fuite), on constate un accroissement des tirs mortels significativement plus important pour les policiers que pour les gendarmes, ou que pour les policiers des pays voisins. Les tirs policiers mortels sont cinq à six fois plus nombreux après février 2017. Les chercheurs ont également tenu compte, côté français, de l’évolution de la violence dans la société (nombre mensuel d’homicides), et des risques encourus par les policiers et gendarmes (nombre d’homicides, nombre de refus d’obtempérer graves). L’effet de relâchement des règles de tir reste significatif, pour les policiers uniquement, après ces contrôles statistiques. Notons enfin que pour des cas d’usage d’armes autres que sur une personne en fuite — que la loi n’a pas fait évoluer — aucune modification des tirs policiers n’est observée.

L’idée d’une augmentation de la fréquence des tirs mortels est généralement contestée par les autorités pour deux motifs : le nombre de tirs mortels par les forces de l’ordre aurait diminué depuis la loi de 2017 ; le nombre de refus d’obtempérer expliquerait le nombre de tirs mortels sur des personnes en fuite. Il y a là une double incompréhension. D’abord, d’un point de vue méthodologique, pour estimer si la loi modifie les comportements, on doit comparer le nombre de morts avant et après la loi, et non pas simplement regarder les variations depuis le vote. Ensuite, s’agissant des refus d’obtempérer graves, police et gendarmerie y sont pareillement exposées, ce qui écarte l’idée qu’ils seraient la cause de l’élévation différentielle de la fréquence des tirs mortels.

La question du relâchement des contraintes sur l’usage des armes fait l’objet d’une actualité politique en France en 2026, puisque les assemblées doivent décider si les policiers pourront bénéficier d’une nouvelle extension de leur droit à tirer, la présomption de légitime usage des armes. Cette protection légale spéciale, au motif qu’elle est une rupture avec le principe d’égalité devant la loi, est contestée par les ONG de défense des droits, par des organisations professionnelles des avocats et par un rapporteur spécial de l’ONU, et une pétition a déjà rassemblé plus de 700 000 signatures.

• 1

  Directeur de recherche CNRS à PACTE, Laboratoire de sciences sociales (UMR5194, CNRS / Université Grenoble Alpes).

• 2

  Membre du Laboratoire d'économie appliquée de Grenoble (GAEL, UMR5313, CNRS / Université Grenoble Alpes / Inrae).

• 3

  Membre du Centre Émile-Durkheim - Science politique et sociologie comparatives (CED, UMR5116, CNRS / Sciences Po Bordeaux / Université de Bordeaux).

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