Comité d’éthique opérationnel de CNRS Sciences humaines & sociales

La demande d’avis auprès du comité d'éthique opérationnel (CEO) de CNRS Sciences humaines & sociales doit être envisagée avant tout comme un exercice d’auto-évaluation éthique, qui ouvre à un dialogue réflexif avec les membres du comité, à l'issue duquel un avis sera rendu.

Le CEO se déclare compétent à examiner (critères cumulatifs) :

• Les demandes concernant des recherches en sciences humaines et sociales ;

• Les demandes provenant des personnels, statutaires ou contractuels, rattachés à tout type d'unités ayant une tutelle CNRS, quel que soit le statut du porteur ou de la porteuse de la demande (NB : une demande déposée par un doctorant ou une doctorante doit être accompagnée d’une signature du directeur ou de la directrice de thèse ou d’un document certifiant qu’ils ont eu connaissance de la démarche ou d’un document expliquant pourquoi il n’est pas possible de fournir l’un ou l’autre) ;

• Les demandes portant sur la dimension opérationnelle de la recherche - à savoir le traitement de la donnée à toutes les étapes de la recherche -, et non sur des principes généraux ;

• Les demandes en amont du démarrage de la phase opérationnelle de la recherche.

• Le CEO accompagne prioritairement des demandes d’évaluation éthique pour des données collectées et des terrains réalisées en France. Le CEO accepte cependant d’examiner et d’accompagner aussi des projets impliquant une collecte de données et des enquêtes en pays étranger, sans se substituer aux instances éthiques localement compétentes. La saisine d'un comité d'éthique local est une étape en principe nécessaire, afin que l'évaluation éthique soit réalisée en conformité avec le droit et les usages locaux, et afin de protéger au mieux les participants et les chercheurs dans le contexte local. Lorsqu’une demande n’est présentée que devant le CEO alors que le projet implique une collecte ou une enquête en terrain étranger, il revient au chercheur d'expliquer et de justifier pour chaque pays ou région pourquoi il n’est pas possible de saisir un comité d'éthique local. Ces dossiers plus complexes peuvent impliquer une durée de traitement plus longue.

Exceptionnellement, et sous réserve de justification, le CEO a accepté d’examiner entre le 1^er juin 2024 et le 31 décembre 2026 :

• Les projets dont la phase opérationnelle est en cours ;

• Les projets dont la phase opérationnelle est terminée (les publications ou autre forme de valorisation - le cas échéant, il convient de joindre au formulaire le manuscrit ou tout autre document préparatoire) ;

À compter du 1^er janvier 2027, le CEO ne traitera plus ces demandes. Les projets dont la collecte de données a commencé seront donc écartés, sauf s’il s’agit d’une collecte dans le cadre d’une phase exploratoire ou d’un nouveau terrain d’enquête (population non prévue initialement par exemple) et que les conditions de réalisation de la recherche permettent des modifications pour la suite du projet.

Le CEO se déclare compétent pour travailler en relation avec le COMETS du CNRS, en se faisant le relais de préoccupations/questions/problématiques à portée générale identifiées lors de l’examen des dossiers.

Le CEO se réunit environ tous les deux ou trois mois et s’engage à tout mettre en œuvre pour faire un retour sur la demande dans un délai de 4 mois. Ces délais peuvent toutefois être difficiles à tenir du fait de l’incomplétude ou de la complexité des dossiers, du fait de la nécessité de faire appel à une expertise externe ou du fait de la surcharge temporaire du CEO. Pour les terrains extra-européens, le délai peut être allongé.

Le formulaire complété est à envoyer à l'adresse suivante: cnrs-shs.ceo@cnrs.fr

• Le formulaire ne doit pas excéder 10 pages
• Le  CV ne doit pas excéder 5 pages
• Les annexes ne doivent pas excéder 50 pages