Comité d’éthique opérationnel de CNRS Sciences humaines & sociales

La demande d’avis auprès du comité d'éthique opérationnel (CEO) de CNRS Sciences humaines & sociales doit être envisagée avant tout comme un exercice d’auto-évaluation éthique, qui ouvre à un dialogue réflexif avec les membres du comité, à l'issue duquel un avis sera rendu.

Le CEO se déclare compétent à examiner :

• les demandes concernant des recherches en sciences humaines et sociales ;

• les demandes provenant des personnels, statutaires ou contractuels, rattachés à tout type d'unités ayant une tutelle CNRS, quel que soit le statut du porteur ou de la porteuse de la demande (NB : une demande déposée par un doctorant ou une doctorante doit être signée par le directeur ou la directrice de thèse) ;

• les demandes portant sur la dimension opérationnelle de la recherche - à savoir le traitement de la donnée à toutes les étapes de la recherche -, et non sur des principes généraux, qui pourraient relever du COMETS ; 

• les demandes en amont du démarrage de la phase opérationnelle de la recherche.

Exceptionnellement, et sous réserve de justification, le CEO peut examiner :

• les projets dont la phase opérationnelle est en cours ; 

• les projets dont la phase opérationnelle est terminée (les publications ou autre forme de valorisation - le cas échéant, il convient de joindre au formulaire le manuscrit ou tout autre document préparatoire).

Le CEO se déclare compétent pour travailler en relation avec le COMETS du CNRS, en se faisant le relais de préoccupations/questions/problématiques à portée générale identifiées lors de l’examen des dossiers.

Le CEO se réunit tous les 2 mois et s’engage à tout mettre en œuvre pour faire un retour sur la demande dans un délai de 4 mois.

Pour les terrains extra-européens, le délai pourra être de 6 mois. Pour ces demandes, le formulaire peut être envoyé en français et/ou en anglais.

Le formulaire complété est à envoyer à l'adresse suivante: cnrs-shs.ceo@cnrs.fr

• Le  CV ne doit pas excéder 5 pages
• Les annexes ne doivent pas excéder 50 pages