Les procédures d’émancipation des mineurs : usages sociaux et pratiques judiciaires
« Les procédures d’émancipation constituent un objet intéressant pour explorer les écarts de décision judiciaire. La plupart des travaux de sentencing portent en effet sur des contentieux dits « de masse », caractérisés par un nombre important d’affaires, dans le domaine pénal, civil […] ou administratif. Au regard de cette focalisation de la recherche, les émancipations présentent un double-intérêt. D’une part, elles constituent une matière générant un très faible nombre d’affaires, à l’échelle nationale comme à l’échelle locale. D’autre part, elles présentent toutes les caractéristiques d’une matière pauvre sur le plan juridique et procédural »
L’IERDJ organise le mardi 6 mai 2025 la vingtième édition de ses rendez-vous mensuels autour de recherches qu’il soutient. Intitulé Arrêt sur recherche, il s’agit d’un événement récurrent, mensuel destiné à faire se rencontrer la recherche et le terrain. Tiré de la recherche "Des adultes en mode mineur. Enquête sur les procédures d’émancipation judiciaire", cette nouvelle édition proposera un débat entre un chercheur et une professionnelle.
Cette recherche, croisant sociologie de la jeunesse et droit, met en évidence une typologie des usages sociaux des familles, lorsqu’elles saisissent, dans le cadre des procédures d’émancipation, le juge aux affaires familiales en France ainsi que les logiques sociales des décisions judiciaires qui en découlent. Si cette recherche porte sur une matière civile « pauvre » (en l’absence de jurisprudence notable, d’un petit nombre d'articles du Code civil et de commentaires de la doctrine), elle soulève néanmoins des questions centrales : qui sont les familles qui entreprennent une procédure d’émancipation de leur enfant et pour quelles raisons ? Quels usages sociaux font-elles des procédures d’émancipation judiciaire ? Quel regard les juges civils portent-ils sur ces procédures ? Quelles sont leurs pratiques professionnelles dans l’instruction des demandes d’émancipation judiciaire ? Existe-t-il des disparités dans leurs prises de décision, et si oui pour quelles raisons ?
Intervenants :
Baptiste COULMONT, professeur de sociologie à l'École normale supérieure Paris-Saclay et directeur adjoint de l'Institut des sciences sociales du politique et chercheur co-porteur de la recherche.
Maître Florence NEPLE, avocate au barreau de Lyon, spécialiste en droit de la famille et droit de l’enfant.