Le comité d’éthique opérationnel CNRS Sciences humaines & sociales

Le Comité d'éthique du CNRS (COMETS) est l’instance de réflexion sur les principes généralement applicables à la recherche au CNRS, alors que le CEO CNRS Sciences humaines & sociales est saisi de demandes d’évaluation pour des projets spécifiques, avec une mission par conséquent plus opérationnelle. 

Le/la référente déontologie est compétente pour donner des conseils et émettre des avis en matière de respect des règles professionnelles, tandis que le CEO CNRS Sciences humaines & sociales apprécie le respect des exigences éthiques dans un projet de recherche. 

Le/la référente intégrité s’occupe des signalements concernant les écarts en matière de fraude, de falsification, de plagiat ou de pratiques inappropriées, quand le CEO CNRS Sciences humaines & sociales se donne pour mission d’accompagner les chercheurs/les chercheuses en quête de conseils pour mener un travail de recherche de façon éthiquement satisfaisante . 

Enfin, le/la déléguée à la protection des données personnelles prend en charge la vérification de la conformité au droit en la matière, alors que le CEO CNRS Sciences humaines & sociales apprécie les conditions et implications d’une recherche, qui peut nécessiter une collecte de données (personnelles ou non personnelles).

Composé d’une douzaine de membres issus de disciplines variées, le CEO CNRS Sciences humaines & sociales étudie des demandes et émet des avis sur des projets et des enquêtes de terrain en SHS, en principe en amont du démarrage des travaux. Ce point est important, car il s’agit de stimuler la réflexivité et le questionnement éthique. L’évaluation est souvent l’occasion d’un échange avec le porteur/la porteuse, sous la forme de demandes écrites d’éclaircissements ou de recommandations. Il ne s’agit pas d’adopter une posture en surplomb ou de passer le dossier au crible de critères réglementaires, mais bien de réfléchir, avec la personne qui formule la demande, à ce que pourrait impliquer l’étude qu’elle souhaite mettre en œuvre. Les avis émis sont d’ailleurs purement consultatifs. C’est le chercheur/la chercheuse qui choisit de solliciter le comité, qui explique les raisons de cette demande, afin de parvenir en principe, par des itérations avec les évaluateurs, à un projet dont le CEO CNRS Sciences humaines & sociales considère qu’il répond pleinement à une recherche éthiquement responsable.

Ce comité souhaite promouvoir l’impératif éthique « d’abord ne pas nuire », qui a longtemps semblé réservé aux recherches en sciences biomédicales. Tenir compte des conditions de réalisation et des conséquences des enquêtes pour les participantes, anticiper d’éventuelles retombées négatives d’une recherche, et plus généralement intégrer les problématiques de restitution des résultats et de relation sciences-société font désormais partie des exigences d’une bonne recherche en SHS. De nombreux travaux portent sur des personnes ou des groupes vulnérables ou sur des questions sensibles. Même lorsque cela n’est pas le cas, les principes de dignité et d’autonomie des personnes, et le respect que tout scientifique doit témoigner à celles et ceux qui rendent possible le progrès des connaissances, imposent de vérifier consciencieusement qu’une attention et un soin suffisants sont portés aux conditions et aux conséquences des recherches. Mener une étude sur un territoire ou auprès de populations dont l’histoire est marquée par des tragédies de domination implique des précautions particulières. Investiguer à l’étranger peut emporter des enjeux collectifs qui dépassent l’objet spécifique d’un projet. Le travail sur des archives ou sur des traces du passé peut aussi avoir des retombées pour les individus et les collectifs, affectant plus ou moins directement le patrimoine, l’identité, les relations sociales, les représentations et les imaginaires. 

Le souci de protéger les personnes qui participent à la recherche s’étend aussi aux personnes qui réalisent les travaux. La prise de conscience des risques encourus par les chercheurs/les chercheuses n’est pas encore suffisamment répandue dans les disciplines des sciences humaines et sociales. Certaines méthodes peuvent pourtant impliquer une forme de vulnérabilité, selon les contextes et les objets d’étude. La réflexivité éthique doit donc également permettre d’appliquer le principe « d’abord ne pas nuire » aux chercheurs et aux chercheuses, particulièrement lorsqu’ils/elles démarrent leurs premiers travaux à l’occasion du doctorat.

Pour que cette culture de la réflexivité éthique se diffuse dans les pratiques, il était nécessaire d’ouvrir largement l’accès au CEO CNRS Sciences humaines & sociales. C’est la raison pour laquelle tout membre d’un laboratoire CNRS peut le saisir. Cette possibilité concerne les chercheurs et les chercheuses CNRS, mais aussi les enseignantes-chercheurs/chercheuses et les doctorantes et post-doctorantes rattachées à une unité mixte de recherche. Pour les thèses, une lettre attestant que les directeurs/directrices de doctorat sont informés de la démarche est requise. L’intégration de changements ou la modification de certains points dans le travail du doctorant/de la doctorante doit, en effet, pouvoir se faire en pleine connaissance de cause. Un dialogue peut ainsi indirectement se nouer entre les jeunes chercheurs et chercheuses et leurs encadrantes sur ce qu’est une recherche éthique et responsable.

Pour que cette démarche se généralise et parce que les demandes en évaluation éthique sont aussi le résultat d’injonctions extérieures, des revues ou des financeurs notamment, le CEO CNRS Sciences humaines & sociales a fait le choix, pour aider la communauté en SHS, d’accepter aussi secondairement d’être saisi de projets de publications ou de restitution/valorisation (par exemple une exposition). Pour les publications ou événements restituant des résultats d’enquêtes ou de programmes de recherche, il est toutefois nécessaire de justifier la raison pour laquelle une évaluation éthique n’a pas été sollicitée en amont du recueil de données. Le CEO CNRS Sciences humaines & sociales souhaite alors pouvoir consulter l’article ou la présentation de l’événement, afin d’émettre un avis circonstancié. 

Depuis qu’il a commencé ses travaux, à l’automne 2024, le CEO CNRS Sciences humaines & sociales a été sollicité pour une trentaine de demandes et a émis une vingtaine d’avis, ce qui témoigne du besoin en la matière. Un calendrier public, disponible sur le site de l’institut, permet de prendre connaissance de ses dates de réunion et des dates limites pour lui adresser les éléments utiles. Sa charte de fonctionnement est également accessible. Un formulaire, en premier lieu destiné à une forme d’auto-évaluation, est mis à disposition. Il ne représente cependant qu’un guide et peut être adapté. Chaque dossier est examiné par au moins deux rapporteurs, auxquels est adjoint, selon les besoins, un rapporteur complémentaire pour une expertise spécifique. L’évaluation est le produit d’une discussion pluridisciplinaire. La diversité des méthodes mobilisées en SHS complexifie assurément l’élaboration de critères d’évaluation, mais la discussion pluridisciplinaire permet de faire émerger des exigences communes, qui transcendent les spécificités de chaque domaine du savoir. De nombreux dossiers impliquent, par exemple, la mobilisation de méthodes de sciences sociales ou d’enquêtes qui appellent une attention particulière à la correspondance entre l’information transmise, le consentement donné et les informations effectivement collectées.

La procédure doit permettre suffisamment de souplesse et de célérité pour répondre, autant que possible, aux besoins de la communauté, tout en assurant une réelle exigence éthique. Il s’agit, en effet, d’éviter l’écueil consistant à procéduraliser, externaliser et démonétiser ce qui doit d’abord relever du cheminement et créer une satisfaction pour le chercheur : réaliser un travail respectueux et respectable. 

Enfin, le CEO CNRS Sciences humaines & sociales assure la confidentialité des dossiers, des échanges et des avis, qui ne sont transmis qu’aux porteurs de la demande. 

Après une année de fonctionnement à plein régime, plusieurs constats, positifs, peuvent être dressés. Les dossiers déposés sont nombreux et de nature variée, même si ceux relevant des méthodes d’enquêtes des sciences sociales sont numériquement plus importants. Pour l’instant, le processus, d'une grande fluidité, s’est montré approprié et a permis de rendre des avis dans des délais rapprochés, à l’exception de dossiers d’une grande complexité. Les discussions entre les membres ont été extrêmement fructueuses et ont conduit à la rédaction d’avis motivés.

Sonia Desmoulin, présidente du CEO, en collaboration avec les membres du CEO et Pascale Goetschel, directrice adjointe scientifique en charge de la mission science/société à CNRS Sciences humaines & sociales)